Droit

L'arrêt cardiaque d'un enfant de 4 ans alourdit le bilan de l'empoisonneur de Besançon

Les différents cas d'empoisonnement dans la clinique Saint-Vincent continuent de défiler devant la cour d'assises. Ce 20 novembre, l'arrêt inexpliqué du cœur d'un enfant lors d'une opération des amygdales est au cœur des audiences. Un cas d'une "rareté absolue" qui a marqué la communauté médicale et ne s'explique que par un acte de malveillance.

L'hypothèse d'un empoisonnement au potassium de Tedy Hoerter-Taby, juste avant une opération des amygdales à l'âge de quatre ans, est désormais incontestable. (Sabrina Dolidze/SIPA)

Le Gouvernement dépose un projet de loi transposant le Data act dans le droit français

Un projet de loi portant transposition de dizaines de réglementations européennes a été présenté en Conseil des ministres. Le texte inclut le Data act, qui concerne surtout les producteurs de dispositifs médicaux et hébergeurs de données de santé.

Un arrêté précise la rémunération des mandataires judiciaires en cas de pluralité

Modifiant l'arrêté du 31 août 2018, un nouvel arrêté permet de préciser la rémunération des mandataires judiciaires désignés pour une mesure de protection d'un majeur. Plusieurs cas sont détaillés, tels que la nomination de deux mandataires.

BO Santé du 1er au 15 novembre 2025

Port du masque pour prévenir les infections de l'hiver, deuxième circulaire tarifaire, crédits délégués aux Creai, contrôle déontologique dans les ARS… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".

Les Hospices civils de Lyon révèlent les recommandations nationales du partenariat santé

Après plus de dix ans d'expérimentations locales, le partenariat en santé entre patients et professionnels franchit une étape et se déploie au niveau national. Trente recommandations ont été formulées afin de structurer ce déploiement.

Le partenariat en santé va être développé au niveau national, après dix ans d'expérimentations locales. (Amélie Benoist/Image Point Fr/BSIP)

Analyse

Quand la laïcité s'exerce à l'hôpital, elle protège autant qu'elle contraint

À l'hôpital, la laïcité ne se résume pas à un cadre contraignant mais se veut aussi un principe protecteur. Entre la neutralité imposée aux agents, une certaine liberté laissée aux usagers et les cas de conscience dans le soin, les établissements s'efforcent non sans mal de concilier droit, respect des convictions et exigences du service public.

L'application de la laïcité à l'hôpital s'avère extrêmement délicate entre neutralité absolue et respect des convictions des agents et patients. Ce principe protecteur est complexe à faire vivre au quotidien et le bon sens reste la meilleure boussole. (Burger/Phanie)

Le courage managérial des directeurs se heurte à leur nouveau régime de responsabilité

Face à un nouveau régime de responsabilité jugé dissuasif, les directeurs s'interrogent. Comment continuer à faire preuve de courage managérial sans risquer leur carrière ? Comment garder ce même cap quand chaque décision peut se retourner contre soi ? Entre solitude, éthique, judiciarisation et quête de sens, le débat est posé.

Entre pressions juridiques et exigences éthiques, les dirigeants hospitaliers cherchent tant bien que mal à préserver leur capacité d'initiative et continuer ainsi, au quotidien, à faire œuvre de courage managérial. (Morcillo/BSIP)

Doctolib est condamné à payer 4,6 M€ d'amende pour abus de position dominante

Dans une décision rendue le 6 novembre, l'Autorité de la concurrence condamne Doctolib à une amende de 4,6 millions d'euros pour abus de position dominante. La plateforme française de gestion de rendez-vous a immédiatement annoncé faire appel.

Le Conseil d'État conforte le dispositif vers les actes exclusifs des infirmiers de bloc

Le Conseil d'État a rejeté une nouvelle fois, ce 4 novembre, la demande d'annulation du décret instaurant le dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode. L'un des requérants, le Collectif interblocs, exprime sa colère face à cette décision.

La rémunération des mandataires judiciaires indépendants doit évoluer à la fin de l'année

Lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur Hugues Saury (Les Républicains, Loiret) s'est emparé du sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants, d'ores et déjà abordé en mai dernier (une réforme du financement du secteur avait alors été envisagée). Ils sont 2 300 à exercer à titre individuel, prenant en charge une large part des mesures de protection juridique. "Leur charge de travail augmente, tandis que leur rémunération est gelée depuis plus de dix ans", a soulign…