Droit

JO n° 201 du 29 août 2021

Dans cette édition du 29 août du Journal officiel (JO), peu de textes intéressent directement les secteurs sanitaire et médico-social, mis à part quelques mouvements, au sein du Conseil d'orientation des retraites et d'un groupement de coopération social et médico-social.

Concours et vacances de postes

Examen / ingénieurs / gestion des risques / génie biologique

Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2022

Nominations

Nomination…

Les personnes en grande précarité sont prises en tenaille entre accès aux soins et Covid

La mise en place du pass sanitaire soulève des questions pour les personnes en situation de précarité. Leur accès aux soins risque d'être de nouveau compliqué par ces mesures. Des programmes de vaccination à leur destination sont lancés.

Le dispositif des hôtels hospitaliers est généralisé

Après une phase d'expérimentation, le dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé entre dans une phase de généralisation. L'objectif est d'améliorer la prise en charge des patients et de fluidifier les séjours hospitaliers. Un forfait d'un montant de 80 € par nuitée et par patient est prévu.

Le dispositif d'hôtel hospitalier peut désormais se généraliser aux établissements de santé qui le souhaitent.

Les Nations unies entreprennent l'examen de la politique publique française du handicap

Le comité des droits des personnes en situation de handicap de l'Onu débute l'examen du rapport de la France concernant sa politique publique du handicap. Il s'agit d'évaluer l'adéquation des mesures prises avec la convention internationale.

BO Santé n° 2021-14 du 16 août 2021

Les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 de soutien aux établissements de santé assurant un service public hospitalier sont rappelés et les modalités d'allocation et de suivi de ces dotations d'investissement explicitées dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 août 2021.

Une autre instruction précise les modalités de mise en …

Le CHU de Nantes devra indemniser une patiente brûlée par accident en pleine intervention

Le chirurgien d'une patiente opérée en 2015 n'avait pas laissé la Bétadine sécher assez longtemps avant d'approcher son bistouri électrique. Un manquement qui entraîne la condamnation du CHU de Nantes à accorder 17 000 € de réparation à la victime.

La DGOS apporte des précisions en réponse aux craintes de "fichage" des soignants

Par communiqué daté du 8 août, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a alerté sur les "effets inquiétants" du pass sanitaire pour les professionnels de santé et dénonçait des dérives dans les établissements (lire notre article). Il indiquait avoir averti la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) de cette situation. Contactée par Hospimedia, la DGOS a apporté ce 10 août des précisions quant au cadre actuel.

"La loi de gestion de la crise…

La Conférence nationale de santé formule 15 recommandations pour les droits des usagers

La nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé a publié son premier rapport sur le respect des droits des usagers. Avec pas moins de 109 contributions, il s'ancre sur les enseignements de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Notre hôpital, c'est vous dénonce le coup d'arrêt au débat citoyen sur l'hôpital public

La non-conformité jugée par le Conseil constitutionnel ce 6 août met fin à la possibilité d'un référendum d'initiative partagée, du fait d'une "raison technique", déplorent les porteurs du projet. Le collectif dénonce un coup d'arrêt au débat citoyen.