Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ont publié les résultats de leur…
Déjà dévoilée par Hospimedia, la première circulaire de la campagne budgétaire des établissements de santé est officiellement parue dans cette édition du 17 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Sur le volet…
Dans une décision (n 476373) rendue ce printemps, le Conseil d'État a débouté une ancienne directrice adjointe du CH intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait le montant des dommages et intérêts prononcés…
Les services d'aide à domicile prestataires accompagnant des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap, et rémunérés en tout ou partie par celles-ci, "doivent être regardés comme faisant…
La circulaire relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière, signée et dévoilée lors du salon Santexpo, est parue dans cette édition du 17 juin du Bulletin officiel "Santé-protection…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros. Les…
La bataille judiciaire n'en finit pas de s'éterniser autour du processus de nomination du directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le 10 juin, le tribunal administratif de Paris a de nouveau donné raison au Syncass-CFDT et…
Information mise à jour : En amont des élections européennes du 6 au 9 juin 2024, le site élections.europa.eu propose un ensemble de support de communication visant à faciliter la compréhension des enjeux politiques de cette échéance. Un document en…
