Droit


BO Santé n° 2024-04 du 29 février 2024

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Par instruction, le Gouvernement précise les objectifs, conditions d'utilisation et répartition des crédits alloués aux agences régionales de santé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la formation des médecins à…

Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Fonctionnement en dispositif
En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…

BO Santé n° 2024-03 du 15 février 2024

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Une instruction relative à l'allongement et la modification de certaines dispositions du programme Ségur numérique en établissement de santé est parue dans cette édition du 31 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…

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