Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
La Haute autorité de santé (HAS) a choisi de s'associer à l'opération "Le 8 mars, c'est toute l'année" initiée par le ministère des Droits des Femmes et organise le 14 novembre, dans l'amphithéâtre de la MGEN à Paris, une journée sur la thématique…
Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce…
Ce 23 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, déposée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et le syndicat des médecins d'Aix-en-Provence, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du…
Le 24 octobre, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l'Union européenne étaient conviés autour d'une même table, à Bruxelles. La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) y…
Sans la vigilance du Syndicat de la médecine générale (SMG), cet arrêt de la Cour de la justice européenne sur la prescription de l'Avastin hors Autorisation de mise sur le marché (AMM), dans l'indication de Dégénérescence maculaire liée à l'âge…
Afin de conclure efficacement un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent analyser de manière précise la situation de leur structure et anticiper son évolution.…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation pour la révision de son Sros-PRS, l'accord européen pour une juridiction unifiée des brevets est prêt à être ratifié par la France, la commission des affaires sociales du Sénat…
Hospimedia : "Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est passé en commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat les 15 et 16 octobre derniers. L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés…
