Droit

Huit médecins sont authentifiés pour leur implication dans des essais cliniques illégaux

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins. Mis en cause dans des essais cliniques menés sans l'approbation des autorités sanitaires dans une abbaye près de Poitiers (Vienne, lire notre article). Dans un communiqué, le Cnom indique que cette décision intervient à la suite d'une réunion en session alors que les huit médecins sont "d'ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques…

L'essentiel du décret Hopsyweb est finalement validé par le Conseil d'État

Alors que le rapporteur public au Conseil d'État s'était prononcé pour la censure de trois articles importants du décret Hopsyweb, les magistrats n'ont finalement annulé qu'une disposition secondaire du texte controversé.

Les personnes déficientes intellectuelles souhaitent être soutenues dans l'accès au vote

Depuis mars 2019, les majeurs sous tutelle ont le droit de vote. Pourtant quatre sur dix ne sont pas inscrits sur une liste électorale. Interrogés par l'Ancreai, ils déclarent manquer d'accompagnement pour comprendre les enjeux et le mode d'emploi.

La direction de l'Unaass note des "divergences d'analyses" avec son comité de déontologie

La démission collective du comité de déontologie de France assos santé a surpris la direction de la fédération. Pour expliquer des diverges d'analyses avec le comité, elle met l'accent sur des textes difficiles à articuler entre eux.

Septembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté et une circulaire complètent l'encadrement de l'habitat inclusif, la médiation pour les établissements médico-sociaux publics est actée, le PLF 2020 dévoilé et le cahier des charges des unités d'enseignement élémentaire autisme détaillé.

Une information judiciaire est ouverte à propos de l'essai clinique dans une abbaye

La recherche, menée dans une abbaye, sur l'utilité de patchs pour traiter diverses affections, dont les maladies neurodégénératives d'Alzheimer et de Parkinson, va faire l'objet d'une enquête judiciaire. En s'appuyant sur les éléments transmis par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire sur cet essai non déclaré. Ce dernier a fait l'objet d'une interdiction par l'ANSM mais les promoteurs l'ont …

Les juges sont saisis après un décès impliquant le Samu de Mulhouse

Le médecin régulateur du Samu du Haut-Rhin et le Groupe hospitalier de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) sont tous les deux concernés par une information judiciaire à propos du décès d'une sexagénaire en juin dernier. Son appel a été pris en charge par le Samu mais aucune équipe n'a été envoyée à son domicile. Cette information judiciaire porte sur des motifs de "non assistance à personne en danger", contre la personne morale de l'établissement et contre X à propos du médecin ayant pris l'appel, d…

Info Hospimedia

L'utilisation dans la pratique professionnelle des médecins de l'intelligence artificielle soulève de nombreuses questions liées à la responsabilité. Notamment se demander si le droit en vigueur apporte déjà certaines réponses. Le principe de responsabilité sans faute pourrait être pertinent.