Droit

La direction de l'Unaass note des "divergences d'analyses" avec son comité de déontologie

La démission collective du comité de déontologie de France assos santé a surpris la direction de la fédération. Pour expliquer des diverges d'analyses avec le comité, elle met l'accent sur des textes difficiles à articuler entre eux.

Septembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté et une circulaire complètent l'encadrement de l'habitat inclusif, la médiation pour les établissements médico-sociaux publics est actée, le PLF 2020 dévoilé et le cahier des charges des unités d'enseignement élémentaire autisme détaillé.

Une information judiciaire est ouverte à propos de l'essai clinique dans une abbaye

La recherche, menée dans une abbaye, sur l'utilité de patchs pour traiter diverses affections, dont les maladies neurodégénératives d'Alzheimer et de Parkinson, va faire l'objet d'une enquête judiciaire. En s'appuyant sur les éléments transmis par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire sur cet essai non déclaré. Ce dernier a fait l'objet d'une interdiction par l'ANSM mais les promoteurs l'ont …

Les juges sont saisis après un décès impliquant le Samu de Mulhouse

Le médecin régulateur du Samu du Haut-Rhin et le Groupe hospitalier de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) sont tous les deux concernés par une information judiciaire à propos du décès d'une sexagénaire en juin dernier. Son appel a été pris en charge par le Samu mais aucune équipe n'a été envoyée à son domicile. Cette information judiciaire porte sur des motifs de "non assistance à personne en danger", contre la personne morale de l'établissement et contre X à propos du médecin ayant pris l'appel, d…

Info Hospimedia

Le comité de déontologie de France assos santé démissionne collectivement

Par courrier, le comité de déontologie de l'union des associations d'usagers annonce sa démission collective. Une décision notamment motivée par le manque d'indépendance de l'union et de ses membres vis-à-vis de l'industrie et des pouvoirs publics.

Une certaine crise des vocations touche les bénévoles du grand âge

Comment donner envie aux bénévoles de s'investir auprès des âgés ? Les intervenants de la table ronde sur ce sujet organisée le 25 septembre à la première université d'automne de la longévité à Nîmes ont évoqué en réponse quelques pistes.

Le droit actuel suffirait à encadrer les responsabilités des médecins utilisant l'IA

L'utilisation dans la pratique professionnelle des médecins de l'intelligence artificielle soulève de nombreuses questions liées à la responsabilité. Notamment se demander si le droit en vigueur apporte déjà certaines réponses. Le principe de responsabilité sans faute pourrait être pertinent.

Une première "Medical game jam" s'annonce mi-novembre à la Pitié-Salpêtrière

Créée en 2017 par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la communauté de patients pour la recherche (Compare) rassemble aujourd'hui plus de 320 000 patients volontaires désireux de faire avancer la recherche médicale et la prise en charge de leur maladie chronique — cancer, diabète, hypertension artérielle, vitiligo, lombalgie chronique... (lire ici et là nos articles). Du 15 au 17 novembre, elle organise avec Grenoble École de Management (GEM) la première Medical game jam à l'hôpital…

La Croix-Rouge dote son hôpital pédiatrique de Margency d'une maison des parents

Dans le giron de la Croix-Rouge française, l'hôpital d'enfants de Margency (Val-d'Oise) a inauguré le 17 septembre sa maison des parents. Cet établissement privé non lucratif propose une offre SSR de 106 lits visant à prendre en charge, avant leur retour en famille, des enfants âgés de quelques semaines à dix-sept ans issus des services de pédiatrie des hôpitaux et centres de lutte contre le cancer franciliens, rappelle la Croix-Rouge dans un communiqué. Le tout se répartit en deux pôles : onco-…

Le premier procès pénal de l'affaire Mediator s'ouvre dix ans après l'alerte

123 audiences vont se succéder au cours des six prochains mois pour un procès pénal "hors-norme" avec plus de 2 500 personnes qui se sont constituées parties civiles. Du côté des prévenus, l'agence du médicament siège aux côtés des laboratoires Servier pour divers chefs. Les médecins prescripteurs ne sont quant à eux pas poursuivis.