Droit

Le Conseil d'État pourrait censurer plusieurs dispositions controversées du décret Hopsyweb

Trois recours contre le décret permettant via le fichier Hopsyweb un suivi informatisé des patients hospitalisés en psychiatrie ont été examinés au Conseil d'État. Le rapporteur public se prononce pour la censure de trois articles contestés.

La Cour d'appel de Besançon relaxe une infirmière condamnée pour violences au travail

Dans son arrêt du 10 septembre, la cour d'appel de Besançon a relaxé une infirmière. Elle avait été condamnée à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables au sein de l'Ehpad de Giromagny dans lequel elle travaillait.

La HAS consulte les patients avant de décider du remboursement d'une nouvelle chirurgie

La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé le 9 septembre une consultation publique afin de recueillir les attentes des patients et des usagers concernant une nouvelle technique chirurgicale pour traiter les hémorroïdes. L'agence souhaite recueillir leur point de vue, explique-t-elle, "afin de déterminer quels sont leurs critères de choix entre les différentes techniques (efficacité, douleur, reprise rapide de l'activité quotidienne) et quelle est l'importance qu'ils attacheront à ces critères".

Deux…

La qualité d'accueil des enfants à l'hôpital souffre encore de profondes disparités

Plus des deux tiers des établissements hospitaliseraient encore les mineurs chez les adultes et un quart rechigneraient à accepter la présence H24 des parents à leur côté. Beaucoup reste à faire donc pour améliorer l'accueil des enfants à l'hôpital public. Pour corriger le tir, la FHF compile tout un ensemble de pistes concrètes dans un rapport.

Août 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Deux conventions collectives du secteur de l'aide à domicile sont modifiées, la loi de transformation de la fonction publique est publiée, renforçant notamment la formation des agents handicapés et généralisant les référents handicap.

La Fnesi saisit deux tribunaux administratifs sur les frais d'inscription illégaux

Fin juillet, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers dénonçait la multiplicité des frais illégaux de scolarité dans les instituts. Ce 31 août, elle a annoncé avoir saisi, pour l'exemple, deux tribunaux administratifs.

Le tribunal correctionnel de Lisieux condamne un employé d'Ehpad pour vols

Un employé de l'Ehpad du CH de la Côte fleurie de Trouville-sur-Mer a été condamné le 27 août par le tribunal correctionnel de Lisieux à huit mois de prison avec sursis pour avoir volé de l'argent aux résidents de l'établissement. Détails.

Le tribunal administratif d'Orléans annule le licenciement d'un agent d'Ehpad

Le tribunal administratif d'Orléans a statué. Il annule le licenciement d'un agent des services hospitaliers de l'Ehpad résidence Les Cygnes de Droué pour faute grave, sans préavis ni indemnité. Le motif principal ? L'irrégularité de la procédure.

La Fas prépare les structures sanitaires et médico-sociales au travail pair

Afin de lever les difficultés au travail pair dans les établissements de santé, la Fas s'est engagée dans un projet mixant formation, accompagnement et outils méthodologiques. L'association espère instaurer les bases d'un déploiement national solide.

APF France handicap et la Fas sont récompensées par la Fondation Adréa pour leurs projets

La Fondation d'entreprise Adréa a dévoilé les deux lauréats de son appel à projets 2019. Destiné à soutenir les projets valorisant la participation directe et l'expérience des usagers du système de santé, ce dernier a ainsi salué l'initiative de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) pour la pair-aidance et celle d'APF France handicap concernant la sclérose en plaques.

Baptisé Acteurs et actrices de la médiation en santé (AAMES), le projet de la Fas entend former une dizaine d'usagers à…