Droit

Le Conseil constitutionnel ne statuera pas sur le déremboursement de l'homéopathie

La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans statuer sur le fond de la demande d'annulation du décret entérinant ce déremboursement. Pour le Conseil d'État, les règles particulières de prise en charge par l'Assurance maladie des médicaments homéopathiques, "reposant notamment sur des modalités plus …

Un télésuivi des effets indésirables en cancérologie responsabilise le patient

Une application de suivi et de gestion à distance des effets indésirables en cancérologie est en test dans une vingtaine d'établissements. Une solution qui optimise l'organisation et le parcours de soins et responsabilise le patient.

Un ancien agent du CHU de Nancy est mis en examen pour agressions sexuelles

Manipulateur en radiologie à l'hôpital central, un ancien agent du CHU de Nancy est mis en examen pour agressions et harcèlement sexuels. Des stagiaires du service ont alerté la direction. Elle leur a fait bénéficier de la protection fonctionnelle.

Février 2020

L'actualité juridique médico-sociale

L'intervention des opticiens-lunetiers en Ehpad est encadrée et le périmètre d'éligibilité à la prime Macron est précisé. La proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès à la PCH est adoptée à l'unanimité.

Février 2020

Les mouvements dans le secteur médico-social

Trois mois après la présentation de sa nouvelle mouture, les différents collèges du Haut Conseil du travail social s'installent sous la houlette de Brigitte Bourguignon. Stéphanie Duvert est la nouvelle directrice des affaires sociales de Nexem.

La rémunération des dirigeants de la HAS est encadrée par décret

Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…

L'accident du travail est retenu après le suicide d'un psychologue du CH d'Argenteuil

En octobre 2017, un psychologue clinicien de l'hôpital d'Argenteuil se donnait la mort à son domicile. Un peu plus de deux ans plus tard, et après plusieurs refus, l'Assurance maladie a finalement accepté de qualifier ce geste en accident du travail.

L'instruction suit son cours entre deuil et polémique après le meurtre d'une infirmière

Une semaine après le meurtre d'une infirmière en psychiatrie au CH Nord Deux-Sèvres, la prise en charge des patients et le soutien aux personnels s'organisent. Une information judiciaire a été ouverte pour homicide volontaire avec préméditation. Dans le même temps, l'émotion laisse aussi la place à la polémique.

L'ARS Guadeloupe ouvre un portail de saisie en ligne des réclamations

Pour simplifier la saisie des réclamations, l'ARS Guadeloupe a mis en ligne sur son site Internet un formulaire. Cette initiative s'adresse aux usagers, à leur entourage voire à un collectif désireux de mettre en cause le service rendu par un établissement de santé, social ou médico-social, une pharmacie, un laboratoire, un professionnel de santé libéral ou un transporteur sanitaire. L'envoi par écrit ou par mail reste également toujours possible*.

Une fois les informations saisies en ligne, celles…

Une décision du Conseil d'État éclaire sur les suspensions provisoires de PU-PH

Dans une décision du 5 février, le Conseil d'État a tranché sur trois mesures de suspension d'une praticienne du CHU de Bordeaux, liées à une affaire de harcèlement moral. L'occasion de revenir sur une procédure administrative complexe.