Droit

La dématérialisation des services publics a négligé les publics en situation de handicap

Le rapport du défenseur des droits sur la dématérialisation des services publics alerte sur la situation de certains usagers, notamment les personnes en situation de handicap, et les impacts sur le travail des professionnels qui les accompagnent.

Les personnes handicapées font partie des publics empêchés.

Le CH Métropole-Savoie signe une convention en faveur de la prise en charge du handicap

Après plusieurs courriers de réclamation, le CH Métropole-Savoie a engagé fin 2017 un grand chantier pour améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap. Une démarche renforcée par un partenariat avec les associations d'usagers.

Charline Nicolas devient la nouvelle directrice des affaires juridiques de l'AP-HP

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans et maître des requêtes au Conseil d'État, elle remplace Suzanne von Coester, qui a quitté début novembre l'AP-HP (lire notre article). La nouvelle responsable était depuis 2017 coresponsable du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil…

Le dépaysement de l'affaire Vincent Lambert est rejeté

La cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a rejeté, le 16 janvier, la demande de dépaysement de la dernière procédure dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert. Ce patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne) fait l'objet d'une intense bataille judiciaire entre ses proches sur la poursuite ou l'arrêt des traitements. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne devait statuer, en référé, sur la décision de la quatrième procédure collégiale concernant…

Le CHU de Saint-Étienne repense ses consultations au service du patient sourd

Pour faciliter l'accès aux soins des personnes sourdes, le centre hospitalier de Saint-Étienne mise sur sa nouvelle unité d'accueil. L'initiative pourrait se traduire à terme par la mise en place d'un secrétariat unique pour tout type de handicap.

La bataille pour la maternité de Bernay se poursuit avec une assignation en justice d'Agnès Buzyn

Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de l'association Liberté, égalité, proximité — dénoncent ses propos tenus devant la presse en octobre dernier sur la maternité du CH du Bernay (Eure).

Plus précisément, indiquent à Hospimedia des représentants de FO du CH, elle a cité comme dangereuse cette maternit…

Le Conseil d'État publie la jurisprudence commentée des statuts types des associations et fondations

Exempts de toute modification depuis 1991 et 2012 respectivement, les statuts types à la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique ont fait l'objet d'une révision le 6 août dernier par le ministère de l'Intérieur après approbation par le Conseil d'État le 19 juin (documents à télécharger ci-dessous). Objectif alors avancé : "rendre la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique plus simple et plus souple", rappelle le Conseil d'État. Cinq mois plus…

L'Association des aidants et malades à Corps de Lewy défend la spécificité de la maladie

Le réseau des aidants de la maladie à Corps de Lewy devient une association, avec l'ambition de continuer à faire connaître cette maladie neurodégénérative, aujourd'hui très mal diagnostiquée. Créée en décembre, l'association des aidants et malades à Corps de Lewy (A2MCL) est en phase de structuration. À sa tête, Philippe de Linares, créateur du réseau. "Je suis moi-même un ancien aidant, ma femme avait la maladie à Corps de Lewy, explique-t-il à Hospimedia. J'ai beaucoup souffert de l'isolement…

La bataille sur la responsabilité civile hospitalière prend un tournant judiciaire et vise la Sham

Dix ans qu'ils se livrent une concurrence acharnée sur la responsabilité civile hospitalière. Mais cette fois, c'est le Parquet national financier qui est appelé à trancher la querelle entre l'opérateur historique, la Sham, et le dernier arrivé, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH). Sur fond d'un marché très lucratif : celui des HCL.

Le CH de Roanne est condamné à verser plus de 590 000 € à l'Assurance maladie

Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros (€) ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 €, après qu'un patient a contracté, en juillet 2010, une infection nosocomiale au sein de l'établissement, à la suite d'un accident de la route. Le CH doit en outre verser plus de 160 000 € à l'assureur du conducteur responsable de l'accident.

Le tribunal, sollicit…