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Droit

Un décret fixe les mesures de simplification administrative du Comité interministériel du handicap

Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les premières mesures de simplification administratives promises par le Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article). Des mesures que doivent appliquer les organismes chargés de leur application, en l'occurence les maisons départementales des…

Publié le 26 décembre 2018 à 10h30

Publié le 20 décembre 2018 à 13h49

Le Sénat adopte définitivement les mesures transitoires concernant les praticiens à diplôme hors UE

Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) vise à modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les Padhue ne pourront plus exercer. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, elle a été adoptée par les sénateurs. L'adoption de cette…

Publié le 19 décembre 2018 à 11h18

Publié le 19 décembre 2018 à 11h07

La Fondation Adréa soutient des projets d'empowerment des usagers

La Fondation d'entreprise Adréa a lancé son appel à projets 2019 pour valoriser la participation et l'expérience des usagers du système de santé. L'objectif, cette année, est de valoriser les projets visant à renforcer le pouvoir d'agir des usagers (patients, aidants, personnes accompagnées dans des établissements médico-sociaux...) dans le système de santé.

L'appel à projets est ouvert à l'ensemble des organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d'intérêt général sur le territoire…

Publié le 18 décembre 2018 à 09h49

L'Assemblée nationale repousse l'échéance pour les praticiens à diplôme hors Union européenne

La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne (Padhue) ne pourront plus exercer, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce 12 décembre. Elle avait déjà reçu l'approbation de la commission des affaires sociales, le 28 novembre dernier, et faisait l'objet d'une procédure accé…

Publié le 13 décembre 2018 à 16h21

Publié le 11 décembre 2018 à 16h20

Les Républicains présentent peu d'angles d'attaque sur le PLFSS devant le Conseil constitutionnel

Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition présentent une liste de griefs plus succincte que l'an dernier (lire notre article), avec pour l'essentiel un angle d'attaque sur la forme, ainsi que sur le fond, sur uniquement deux articles du texte.

Ils reprochent en premier lieu à l'…

Publié le 10 décembre 2018 à 16h09