Droit

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux veut réorganiser le système de soins sans consentement

L'organisation actuelle des soins sans consentement appelle à de nombreuses révisions, selon le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). Il demande une nouvelle loi supprimant les soins sur décision du représentant de l'État, simplifiant les exigences sur la diversité des certificateurs et clarifiant les programmes de soins.

Une action de groupe pour discrimination sur salariées enceintes va viser le CH de Saint-Malo

Au CH de Saint-Malo, la direction a eu tendance par le passé à geler la notation d'agents après leur congé maternité. Une pratique discriminatoire qui lui a valu d'être condamnée en mai dernier pour le cas d'une infirmière. Le syndicat Sud santé s'apprête désormais à lancer une action de groupe : une quarantaine d'hospitaliers seraient partants.

Un décret vise la simplification de la RQTH et l'amélioration de l'information de ses bénéficiaires

La simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont visés par un décret du 5 octobre, entré en vigueur le lendemain.

Il est prévu d'assurer une meilleure information de leurs droits aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité …

Le monde associatif demande au Gouvernement de s'appuyer plus sur le droit des personnes handicapées

À quelques jours du Comité interministériel du handicap (CIH), les associations réunies au sein du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) interpellent le Gouvernement pour que sa feuille de route s'appuie réellement sur la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées.

Bloc note médico-social

Un hôpital privé de Marseille licencie une aide-soignante qui a dénoncé des pratiques en Ehpad

Des aides-soignantes licenciées et entendues par la police après avoir participé à des reportages dénonçant des pratiques de maltraitance en Ehpad, une pétition pour maintenir une fille albanaise de 4 ans en France pour qu'elle puisse recevoir des soins adaptés, une lanceuse d'alerte qui demande à Sophie Cluzel d'agir contre la maltraitance dans le secteur médico-social... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques éléments marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.…

L'Institut français de l'expérience patient lance son baromètre

La France est loin de disposer d'un programme Patients First et d'une direction de l'expérience patient composée de 80 personnes, comme s'en est dotée la Cleveland Clinic aux États-Unis. Dans cet établissement, on a cherché à comprendre la perspective du patient pour pouvoir réimaginer son expérience. L'idée est que l'usager se sente bienvenu, apaisé, rassuré, pris en compte et connecté. Et pour cela, l'hôpital a joué sur trois composantes :

le personnel (avec une large préoccupation sur le burn-…

La fédération Apajh veut mettre l'usager au centre de l'adaptation de l'offre du secteur handicap

Avec plus de 650 établissements et services, la fédération Apajh est le deuxième opérateur du secteur handicap. Lors de son colloque consacré à l'adaptation et l'évolution de l'offre médico-sociale, elle a réfléchi à la notion d'inclusion et aux moyens de développer les potentialités et l'autodétermination des personnes en situation de handicap.

Le 2 octobre à Toulouse, l'Apajh a tenu son colloque.

L'agence du médicament dément se cacher derrière le secret des affaires sur le Levothyrox

L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) continue d'essuyer les critiques de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) sur le Levothyrox. Dans une pétition lancée par Philippe Sopena, conseiller médical de l'association, elle est accusée d'avoir attendu l'application de la loi sur le secret des affaires pour ne pas communiquer certaines informations dans un document demandé par Emmanuel Ludot, avocat de plusieurs plaignants dans ce dossier. Dans…

Septembre 2018

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS pour 2019 est dévoilé, avec une place importante réservée au secteur médico-social : modernisation des établissements et services, repérage précoce, soutien aux Ehpad, etc. Le projet de loi de finances est lui aussi présenté, tandis que la loi Elan achève son parcours parlementaire et introduit une définition de l'habitat inclusif.

Des fiches en ligne aident les professionnels à orienter les parents dans les démarches handicap

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne 24 fiches explicatives pour faciliter les liens avec les maisons départementales du handicap (MDPH). Ces fiches ont été conçues avec des associations de parents par la CNSA, l'Institut national du cancer (Inca) et la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre de la mesure du Plan cancer 2014-2019 destinée à atténuer les surcoûts pour la famille liés à l'accompagnement d'un enfant malade. Pensées comme des outils d'aide à …