Droit

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a eu beau assurer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 de son "souci de ne pas [voir la mesure] peser excessivement sur les plus défavorisés", la réforme du financement de la protection des majeurs ne passe pas. Après les nombreuses montées au créneau pour alerter sur les "conséquences désastreuses" que fait peser le décret du 31 août sur les majeurs protégés (lire notre article), les associations lancent l'offensive. Dans …

Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…

Le Service de santé des armées (SSA) a mis en ligne fin septembre un guide du parcours du militaire blessé et de sa famille. Voulu pédagogique, l'ouvrage présente "l'ensemble des dispositifs de soutien proposés et visant à une meilleure prise en charge des militaires blessés en service, ainsi que leurs familles".

Pour les blessés, sont détaillés les premières démarches à opérer, le parcours de soins, les acteurs de l'accompagnement, les démarches administratives à mener dans la durée, la reprise …

Il faudra encore patienter pour obtenir un jugement au fond statuant sur la légalité de l'obligation de la présence d'ambulanciers au volant des Smur, soutenue par l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash). Une décision qui pourrait avoir un impact sur de nombreux hôpitaux — plus d'une centaine d'établissements à ce jour, selon l'association — qui ne respectent pas cette "obligation" (lire aussi notre enquête). Pour l'heure, l'Afash a vu sa requête en référé l'opposant…

Pour élaborer son projet d'établissement 2019-2023, le CH du Mans (Sarthe) a créé un site Internet dédié en vue de recueillir les avis et propositions des usagers, des professionnels de santé libéraux mais aussi des hospitaliers eux-mêmes. Les conclusions de cette consultation, qui passe par un questionnaire personnalisé en ligne, seront restituées publiquement entre le 20 novembre et le 15 décembre prochains, indique l'hôpital dans un communiqué. Cette phase de consultation collective complète …