Droit

En 2017, la fonction publique hospitalière (FPH) a connu une chute de 47% des avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale cette dernière dans son rapport annuel rendu public le 16 janvier (à télécharger ci-dessous). Il s'agit ici du premier présenté sur le fondement des dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le versant hospitalier concentre ainsi 577 avis, un nombre qui n'a jamais été aussi…

Le médecin ou la sage-femme consulté en début de grossesse doivent informer la femme enceinte de la possibilité de réaliser un dépistage de la trisomie 21, de lui expliquer qu'elle est libre de le réaliser ou non et d'en détailler les modalités. En support de ces explications et pour favoriser une décision éclairée des femmes enceintes, la Haute Autorité de santé (HAS) propose aujourd'hui un document d'information à leur attention. Il explique ce qu'est la trisomie 21, en quoi consiste le dépistage…

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans et maître des requêtes au Conseil d'État, elle remplace Suzanne von Coester, qui a quitté début novembre l'AP-HP (lire notre article). La nouvelle responsable était depuis 2017 coresponsable du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil…