Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre…
L'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des laboratoires Servier et de son dirigeant Jacques Servier, sera transmise à la Cour de cassation, selon une décision lundi de la juge Isabelle Prévost-Desprez…
Eurasanté, agence pour le développement économique du secteur santé de Lille/Nord-Pas-de-Calais, propose le 5 juillet une conférence centrée sur la traçabilité et la sécurité sanitaire. Au menu des débats, la refonte des directives européennes…
D’ici à la fin du mois, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) va mettre à disposition sur son site une version imprimable d'un livret à destination des professionnels de la santé et de l’…
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au…
Deux personnes âgées, décédées dans deux établissements différents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), ont été amenées à la salle mortuaire de l'hôpital Bichat (groupe des Hôpitaux universitaires Paris-Nord Val-de-Seine), où…
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de…
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
En dix années d'activités, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des incidents iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a examiné près de 30 000 dossiers et proposé une offre d'indemnisation acceptée par 95% des…
La résolution sur les dispositifs médicaux adoptée à l'unanimité par la commission Environnement, Santé et Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, le 25 avril dernier, devrait être votée en séance plénière dans le courant du mois de mai.…
