Droit

Le Syndicat des biologistes gagne une première victoire contre la financiarisation des laboratoires

Le Syndicat des biologistes (SDB) a lancé plusieurs procédures devant les tribunaux, considérant le risque de financiarisation des laboratoires de biologie médicale. Dans un communiqué, il se réjouit d'une récente décision du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui "légitime son combat". Le jugement du 29 mars, rendu en première instance dans une affaire qui oppose le SDB à Cerballiance Provence (groupe Cerba) et à l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et dont Hospimedia a eu…

Un parlementaire ne peut être que "simple" membre du conseil de surveillance d'un hôpital

Impossible pour un député ou un sénateur d'être parallèlement président ou même vice-président du conseil de surveillance d'un hôpital. Ce cumul est en tout point "incompatible", juge le Conseil constitutionnel, qui s'est penché sur les cas de l'AP-HP, du CHI d'Aulnay-sous-Bois et de la Haute-Côte-d'Or. Ils peuvent être en revanche "simples" membres.

Le Conseil d'État clôt le dossier du déremboursement de la viscosupplémentation

Après avoir validé le déremboursement de la viscosupplémentation en référé, le Conseil d'État a rendu une nouvelle décision allant en ce sens. La cour était saisie par plusieurs entreprises commercialisant des dispositifs médicaux, qui contestaient la radiation de leur produit de la liste des produits et prestations remboursables. En septembre 2016, le Conseil d'État avait suspendu la procédure de déremboursement de ces solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose…

Les discriminations liées au handicap devancent celles de santé pour saisir le défenseur des droits

Le rapport d'activité 2017 du défenseur des droits relève que le premier motif de saisine de ses services pour signaler des discriminations concerne désormais le handicap. Il signale également une hausse des réclamations pour défaut de prise en charge en établissements médico-sociaux et la persistance de refus de soins discriminatoires.

L'information de l'Inca sur le dépistage du cancer du sein continue de faire polémique

Information mise à jour : L'Institut national du cancer (Inca) apporte une réponse ce 10 avril. Elle explique que "le livret expose clairement les bénéfices et les limites" permettant à chaque femme de décider si elle souhaite, ou non, réaliser le dépistage du cancer du sein. Les éléments chiffrés annoncés reposent sur des études scientifiques dont les références figurent à la fin du document. Le site web quant à lui reprend le contenu informationnel du livret mais dans sa première version n'a pas…

Eurasanté lance son premier appel à projets dans le domaine de la santé publique

Eurasanté lance, avec la Fondation Norbert-Ségard, son premier appel à projets innovation et prévention. Le premier dans le domaine de la santé publique, a indiqué lors d'une conférence organisée ce 10 avril Didier Delmotte, son président. Une thématique nouvelle certes mais qui reste ancrée avec les besoins cruciaux en la matière dans la région des Hauts-de-France. Cet appel à projets se présente surtout comme un top départ qui doit permettre d'amener d'autres partenaires à y participer, a expliqu…

Henri Lemoine est le nouveau chef de file de Générations Mouvement

Après huit ans à la présidence de l'association nationale Générations Mouvement — les aînés ruraux —, Gérard Vilain a passé la main à Henri Lemoine. Ce dernier a en effet été élu pour prendre la tête du mouvement lors des dernières journées nationales de l'association organisées du 23 au 26 mars à La Rochelle (Charente-Maritime).

Dans le communiqué de présentation de son nouveau président, Générations Mouvement revient sur le parcours professionnel et l'engagement associatif d'Henri Lemoine. L'association…

Le projet des usagers est promu dans les hôpitaux et des repères fournis pour le faire vivre

France assos santé, les fédérations d'établissements de santé (FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad), le ministère chargé de la Santé et la Haute Autorité de santé (HAS) diffusent des repères méthodologiques pour construire et faire vivre le projet des usagers en établissement de santé. Dans leur document (à télécharger ci-dessous), ils expliquent vouloir "fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l'élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres…

Un médecin du CHU de Nice est condamné pour avoir installé un logiciel espion sur deux ordinateurs

En novembre 2013, le service informatique du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a repéré un keylogger — ou enregistreur de frappe — installé sur les ordinateurs de deux praticiens hospitaliers (PH). Une perquisition menée au domicile d'un médecin contractuel de l'établissement a permis de découvrir du matériel contenant des captures d'écran réalisées sur les deux ordinateurs professionnels, également présentes dans son ordinateur portable.

Dans son arrêt, la Cour de cassation indique que le médecin a …

Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation spécifique des trois principaux CHU

Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) disposent également de ce droit de résiliation. Cet outil est octroyé par la loi aux trois CHU les plus importants, en qualité de bailleurs, afin de mettre un terme avec préavis aux baux si le locataire…