Droit

Information mise à jour : L'Institut national du cancer (Inca) apporte une réponse ce 10 avril. Elle explique que "le livret expose clairement les bénéfices et les limites" permettant à chaque femme de décider si elle souhaite, ou non, réaliser le dépistage du cancer du sein. Les éléments chiffrés annoncés reposent sur des études scientifiques dont les références figurent à la fin du document. Le site web quant à lui reprend le contenu informationnel du livret mais dans sa première version n'a pas…

Eurasanté lance, avec la Fondation Norbert-Ségard, son premier appel à projets innovation et prévention. Le premier dans le domaine de la santé publique, a indiqué lors d'une conférence organisée ce 10 avril Didier Delmotte, son président. Une thématique nouvelle certes mais qui reste ancrée avec les besoins cruciaux en la matière dans la région des Hauts-de-France. Cet appel à projets se présente surtout comme un top départ qui doit permettre d'amener d'autres partenaires à y participer, a expliqu…

France assos santé, les fédérations d'établissements de santé (FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad), le ministère chargé de la Santé et la Haute Autorité de santé (HAS) diffusent des repères méthodologiques pour construire et faire vivre le projet des usagers en établissement de santé. Dans leur document (à télécharger ci-dessous), ils expliquent vouloir "fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l'élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres…

Dans son arrêt, la Cour de cassation indique que le médecin a …

Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) disposent également de ce droit de résiliation. Cet outil est octroyé par la loi aux trois CHU les plus importants, en qualité de bailleurs, afin de mettre un terme avec préavis aux baux si le locataire…

Le Conseil d'État s'est de nouveau prononcé dans l'affaire qui oppose l'association Le Colombier à l'Adapt et à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis (Haarp). En 2010, onze structures gérées par Le Colombier ont été transférées aux deux autres organismes. Après huit ans de bataille judiciaire, le transfert a été validé en appel, en 2016. C'est sur un autre point que l'association Le Colombier a finalement eu gain de cause. À côté de cette première procédure (lire notre article…

Au 26 mars, le site des états généraux de la bioéthique a dépassé les 75 000 visiteurs uniques, 16 000 inscrits et 9 700 participants, qui ont déposé 24 000 arguments et émis 273 000 votes, s'est réjoui le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ce 3 avril dans un bilan d'étape à un mois de la fin de la consultation nationale. "C'est la dernière ligne droite", écrit-il dans un communiqué. Et son président, Jean-François Delfraissy, de souhaiter aller plus loin et d'inviter l'ensemble des concitoyens…