Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à…
La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. François Toujas lui…
Nouvelle étape dans l'affaire dite Romain Dupuy, toujours sensible près de vingt ans après les faits et dont les suites judiciaires sont encore scrutées (lire notre analyse). Le 15 septembre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé…
Au sein des ministères en charge de la santé et des solidarités, un accord de méthode a été signé relatif au fonctionnement du dialogue social, à l'exercice des droits syndicaux et à la situation des porteurs de mandats représentatifs. Une…
Dans cette édition du 31 août du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) figurent quelques mouvements notables. Le mandat de la directrice générale du centre de lutte contre le cancer (CLCC) Jean-Perrin de Clermont-Ferrand…
Au cours de l'été, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur le sujet du don du sang. L'ambition est de consolider ce modèle français, qui ne suffit pas à répondre à l'ensemble des besoins croissants en matière de…
Le cadre national d'orientation des dispositifs d'appui à la coordination a été révisé afin de tenir compte de l'évolution des pratiques métiers et de celle de l'écosystème sanitaire et médico-social. Deux nouvelles démarches sont détaillées dans…
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (Loire-Atlantique) est en accord avec le Conseil d'État. Alors que ce dernier a rejeté le 30 juin dernier la requête de la Fehap relative à la prime grand âge (lire notre…
Dans la foulée du conseil central de la section hospitalière du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) saisit à son tour le ministre de la…
