Droit

Le procureur de Versailles demande la dessaisie du tribunal de Nanterre dans le dossier Mediator

Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6 juillet. Ils ajoutent prendre acte de cette décision.

"Cette décision survient près de dix mois après la clôture de l'instruction du dossier Mediator", indiquent-ils. Une instruction menée "exclusivement à charge" contre les laboratoires. Ils ajoutent qu'avec…

L'effort du CH Sainte-Marie du Puy pour renforcer le lien avec les usagers est reconnu par un label

"Ce label souligne une démarche originale de l'établissement qui, en y associant les usagers, vise à les placer au cœur du système de santé". C'est ainsi que le CH Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) présente dans un communiqué daté du 26 juin, le label Droits des usagers de la santé qu'il vient d'obtenir. L'établissement est récompensé pour ses efforts d'intégration des usagers au sein de l'hôpital et de ses instances.

Une démarche entamée en 2016. "Nous avons mené une première évaluation…

Six établissements hospitaliers reçoivent un prix Hélioscope-GMF

L'édition 2018 du prix Hélioscope-GMF, créé en partenariat par la fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France et la GMF, récompense les initiatives de six établissements hospitaliers et de leurs équipes en faveur des malades. Le premier prix (7 500 euros) revient au Centre de la Tour-de-Gassies de Bruges (Gironde) pour son atelier imprimante 3D au service du handicap. Des patients souffrant de schizophrénie ou de troubles bipolaires, encadrés par du personnel médical et paramédical, y conçoivent…

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne réordonne une expertise de Vincent Lambert

Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.

L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims (Marne), est une nouvelle fois ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Via une nouvelle décision (à télécharger ci-dessous), il modifie l'ordonnance prise le 20 avril à propos d'une…

L'ARS Normandie accompagne les dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées

Afin d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées, l'ARS Normandie lance un appel à candidatures pour des dispositifs de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap. Les dispositifs doivent s'adresser aux enfants ou adultes "dyscommunicants et ou non compliants" résidant à domicile ou en établissement, quel que soit le handicap et "pour lesquels l'offre de soins courants somatiques non liée à leur handicap est difficilement mobilisable", indique le cahier des charges.…

Juin 2018

L'actualité juridique médico-sociale

L'intervention conjointe HAD-Ssiad dispose d'un cadre réglementaire avec la publication d'un arrêté, d'un décret et d'une instruction, tandis que l'absorption de l'Anesm par la HAS est précisée. Un décret pose les dernières briques de la réforme de la tarification des Ehpad et divers textes précisent le financement des Ehpad, Esat ou encore Maia.

Les gynécologues-obstétriciens dénoncent le détournement d'emploi du fonds de réassurance

Un fonds de réassurance des médecins a été créé en 2012 pour se substituer aux assureurs défaillants. Mais une ordonnance entrant en vigueur ce 1er juillet a fait bouger les lignes. Le fonds ne peut désormais intervenir que pour les sinistres datant d'avant 2012. Dix gynécologues-obstétriciens sont en difficulté. Leur syndicat lance l'alerte.

La fondation Adréa lance ses trophées coup de cœur des collaborateurs

La fondation d'entreprise Adréa consacre son trophée coup de cœur des collaborateurs sur la thématique "aider les patients à être acteurs de leur vie et de leur santé après la maladie". L'organisation se dit en effet, dans son communiqué de lancement, "soucieuse d'accompagner les patients dans cette période charnière de convalescence" afin qu'ils retrouvent une vie sociale, personnelle ou professionnelle ou encore pour favoriser la rencontre et le partage d'expérience entre patients, aidants et …

L'intimité est une question centrale pour la vie sexuelle des personnes handicapées

Le Credavis et Ladapt organisent du 28 au 30 juin le festival Ma sexualité n'est pas un handicap. En marge de l'événement ouvert à tous, un forum invite les professionnels à se pencher sur leurs pratiques et à découvrir que les interdits et tabous sont souvent, avant tout, dans la tête des encadrants.

La DGOS fait un point d'étape sur la première vague des travaux liés à la réforme des autorisations

Dans le cadre du chantier d'ampleur lancé en janvier pour faire évoluer le régime des autorisations sanitaires et d'équipements lourds, la DGOS a précisé le calendrier de la réforme et présenté les avancées des groupes de travail de la "première vague" d'autorisations. Le groupe dédié aux urgences sera finalement installé en septembre prochain.