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Le ministère assure que des directions communes ne seront pas imposées en psychiatrie
Droit
L'agence du médicament dément se cacher derrière le secret des affaires sur le Levothyrox
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) continue d'essuyer les critiques de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) sur le Levothyrox. Dans une pétition lancée par Philippe Sopena, conseiller médical de l'association, elle est accusée d'avoir attendu l'application de la loi sur le secret des affaires pour ne pas communiquer certaines informations dans un document demandé par Emmanuel Ludot, avocat de plusieurs plaignants dans ce dossier. Dans…
Des fiches en ligne aident les professionnels à orienter les parents dans les démarches handicap
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne 24 fiches explicatives pour faciliter les liens avec les maisons départementales du handicap (MDPH). Ces fiches ont été conçues avec des associations de parents par la CNSA, l'Institut national du cancer (Inca) et la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre de la mesure du Plan cancer 2014-2019 destinée à atténuer les surcoûts pour la famille liés à l'accompagnement d'un enfant malade. Pensées comme des outils d'aide à …
Des députés proposent de créer un répertoire des maladies rares ou orphelines
La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux organismes publics et parapublics et listerait pour chaque maladie les dérogations à la réglementation. Le fichier soulagerait ainsi les familles des difficultés administratives qui s'ajoutent aux difficultés liées à la maladie, argumente le député dans…
Une proposition de loi vise à consolider le modèle français du don de sang
Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son premier chapitre d'apporter un véritable statut au donneur. En cela, il est écrit à l'article premier de ce texte que "chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang". La proposition cherche par…
Une expertise collégiale est introduite dans le process d'indemnisation amiable de l'Oniam
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet de préciser que l'expertise qui peut être diligentée par le directeur de l'office peut, le cas échéant, être collégiale. Il permet ainsi une expertise collégiale des demandes d'indemnisation amiables reçues par l'office dans le cadre des mesures sanitaires…
L'édition 2019 du label Droits des usagers de la santé est détaillée par instruction
Lancés en 2011, le label et le concours Droits des usagers de la santé visent à repérer et faire connaître les expériences exemplaires menées dans les territoires. Une instruction publiée le 18 septembre définit les conditions d'attribution du label 2019 par les ARS, ainsi que les modalités de participation au concours.
Comme en 2019, le label et le concours seront ouverts à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent s'engager dans une action innovante autour de la promotion des droits …