Droit

Le Conseil d'État jugera sur le fond la modification de la RTU du Baclofène

Le Conseil d'État était saisi par une procédure de référé-suspension sur l'abaissement, par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la posologie maximale dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) du Baclofène, indiqué dans le traitement de l'alcoolodépendance. Dans une ordonnance du 28 février, le juge des référés rejette ce recours. La section du contentieux du Conseil d'État a en effet prévu de juger au fond…

Reportage

Simuted donne le temps aux personnes autistes d'apprivoiser l'environnement de soins

Le centre d'apprentissage du CHU d'Amiens déploie Simuted, un nouveau projet dédié aux personnes avec troubles du spectre de l'autisme. Cet espace de simulation laisse aux patients la possibilité de s'habituer aux environnements, de l'accueil à l'examen. Une démarche qui permet également aux soignants d'adapter et personnaliser leur travail.

Simuted permet aux personnes d'appréhender l'espace mais également les sensations, le froid, la lumière, le bruit.

Les prud'hommes ordonnent la réintégration de dix ASH "externalisées" par une clinique RGDS à Élior

Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique Rech, établissement du groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. La clinique, spécialisée en psychiatrie, et la société "Élior services propreté et santé" ont été condamnées à verser au total près de 220…

Analyse

L'avocat enquêteur, un recours pour "dépassionner" les conflits en établissement

Harcèlement, conflit avec la hiérarchie... Autant de réalités qui sont quotidiennes dans certains établissements de santé. L'avocat enquêteur, statut créé par la loi Sapin 2, peut être une solution pour résoudre des situations complexes, par le droit. L'un d'entre eux, Me Richard Doudet, expert en droit social, explique la plus-value de son action.

Des députés LR réclament une commission sur les obstacles administratifs des personnes handicapées

Le 6 février dernier, une cinquantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.

Considérant que la mise en œuvre des principes des dernières grandes lois de 1975 et 2005 pour une meilleure prise en compte de la situation des personnes handicapées connaît de grandes difficultés, notamment au regard des seules démarches administratives…

Chaque patient a sa propre histoire de la sécurité des soins en chirurgie en dehors des indicateurs

Chaque patient a besoin de constituer sa propre histoire de la sécurité des soins en chirurgie. Et dans celle-ci, les indicateurs classiques de la sécurité des soins n'occupent qu'une part infime. C'est la conclusion de l'analyse de sociologie sur la chirurgie du point de vue du patient, menée par l'équipe de recherche Hesper.

La justice relaxe deux lanceurs d'alerte poursuivis par l'IME de Moussaron pour diffamation

Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20 février. La nouvelle a également été saluée par la CGT dans un communiqué.

Deux mois après l'audience, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne) a rendu sa décision et prononcé la relaxe de Céline Boussié et Didier Borgeaud. Anciens…

Les autorisations accordées à compter du 1er janvier 2019 seront liées au rapport de certification

Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…

Le code de déontologie des infirmiers conforte la profession dans son unité et son indivisibilité

La profession infirmière est une et indivisible, quels que soient les statuts et modes d'exercice. C'est en substance ce que démontre une décision du Conseil d'État du 14 février. Une fédération syndicale demandait l'annulation du décret relatif au code de déontologie infirmier : sa demande a été déboutée. L'Ordre national infirmier est satisfait.

Des résidents d'Ehpad deviennent sentinelles de Pollin'air, le réseau d'information sur les pollens

L'Ehpad Les Noisetiers de Mandres-sur-Vair (Vosges) a signé ce 19 février une convention avec l'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Grand-Est pour la mise en place d'un groupe de résidents sentinelles bénévoles du dispositif Pollin'air au sein de cette structure du Groupe SOS séniors. Créé en juillet 2016 par Atmo Grand Est, Pollin'air vise à informer le grand public et les professionnels de santé, en temps réel, du risque allergique lié aux pollens, par la mise en place d'un…

L'Ehpad est entouré d'un grand parc arboré