Droit

Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État

Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.

Diplômé de l'École polytechnique, ancien élève de l'École nationale d'administration (Ena) et docteur en droit, Didier Tabuteau, 50 ans, a été nommé auditeur au Conseil d'État en 1984 à sa sortie de l'Ena, puis promu…

Seule la commission des droits et de l'autonomie a compétence pour désigner une structure d'accueil

La Cour de cassation rappelle début mai que seule la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente pour désigner les établissements et services susceptibles d'accueillir les personnes handicapées. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) seule ne peut fournir aux usagers une liste de structures.

L'affaire étudiée le 9 mai 2018 par la haute instance oppose la MDPH de Haute-Savoie et les parents d'un adulte atteint d'un trouble autistique,…

L'Unapei de l'Oise développe un jeu pour aborder la vie affective avec les déficients intellectuels

Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais commercialisé. Ce jeu, qui prend la forme d'un plateau type jeu de l'oie complété par des puzzles, a pour objectif de faciliter l’appropriation de sa propre identité sexuelle et affective pour une personne en situation de déficience intellectuelle, et de développer…

Le CHU de Tours a décidé de renforcer l'accueil des patients sur son site de Trousseau

Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) a lancé un projet d'amélioration de l'accueil des consultations externes de mai à décembre 2017. Dans le détail, indique-t-il dans un communiqué, des bureaux d'accueil administratifs fermés "permettent désormais une meilleure écoute du patient" dans un environnement confidentiel. Un système de ticket a aussi été mis en place pour mieux accueillir les patients et leur entourage mais aussi l'uniformiser à l'ensemble des services. L'accueil téléphonique a quant à lui…

Paris Healthcare Week 2018

Trois établissements décrochent les trophées Handicap MNH 2018 pour l'accessibilité aux soins

Ce 31 mai, la MNH* a dévoilé, à l'occasion de la Paris Healthcare Week, les lauréats de son 21^e trophée Handicap. Dédiée à la thématique de l'accessibilité aux soins, l'édition 2018 a récompensé un total de onze établissements sanitaires et sociaux parmi quarante-deux dossiers. Un total de 7 000 euros leur seront attribués à ce titre.

Ont ainsi été nommés lauréats :

Le prix de la catégorie Centres hospitaliers a été décerné au CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour son dispositif d'accueil personnalis…

Mai 2018

L'actualité juridique médico-sociale

Plusieurs textes réglementaires détaillent pour 2018 le financement des structures et institutions médico-sociales. L'équivalence totale entre certification et évaluation externe pour les services à domicile est officialisée. Au Parlement, la proposition de loi visant à améliorer la PCH a passé une première étape à l'Assemblée nationale.

Des recours s'annoncent contre le décret autorisant le "fichage" des hospitalisés sans consentement

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux souhaite déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre et un référé-liberté au Conseil d'État contre le récent décret autorisant les ARS à utiliser l'outil Hopsyweb permettant le suivi des personnes en soins sans consentement. L'association CRPA étudie également un recours en annulation de ce texte.

Santé publique France publie un guide de bonnes pratiques pour une information accessible pour tous

Santé publique France publie, avec le soutien de la CNSA, un nouveau guide pratique pour communiquer une information claire et lisible pour le plus grand nombre. Son objectif : garantir à chacun, quel que soit son handicap ou sa maîtrise du français, l'accès aux dispositifs de prévention et de soins et l'exercice d'une pleine citoyenneté.

Communiquer pour, le guide santé publique France

La directrice d'Ehpad accusée de meurtre puis innocentée gagne son affaire aux prud'hommes

Le conseil des prud'hommes de Paris s'est rangé, le 24 mai, du côté de l'ancienne directrice adjointe de l'Ehpad Péan (Paris), jugeant son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse. C'est "un immense soulagement" pour la requérante, assure son avocat Me Philippe Valent. Cette dernière "vit l'aboutissement d'un parcours odieux, violent et exceptionnel, ajoute-t-il. Justice est rendue mais cela n'efface pas le traumatisme qu'elle a ressenti". L'affaire est en effet atypique…

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…