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Droit

Une instruction précise les modalités d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe de priorité familiale. Elle a prévu que les tuteurs familiaux doivent pouvoir bénéficier, à leur demande, d'une information ou d'une aide pour exercer le mandat…

Publié le 2 février 2018 à 14h52

Publié le 2 février 2018 à 09h48

Publié le 2 février 2018 à 08h55

Publié le 29 janvier 2018 à 14h48

La coordination de défense des hôpitaux de proximité lance des actions partout en France

La pétition de la Coordination nationale des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximité dépasse désormais les 20 600 signatures (lire notre article). Forte de ce soutien, la présidente Hélène Derrien a annoncé la mise en place, jusqu'au mois de juin, de nombreuses mobilisations dans les territoires pour "promouvoir l'accès aux soins de toutes et tous". Des actions diverses sont ainsi en cours de préparation partout où des "comités sont en lutte", explique la présidente à Hospimedia…

Publié le 26 janvier 2018 à 16h38

La CEDH rejette le recours contre l'arrêt des traitements d'une adolescente hospitalisée à Nancy

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que la requête des parents d'Inès contre la décision d'arrêt des traitements est irrecevable. Cette adolescente en état végétatif est hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) depuis un arrêt cardio-respiratoire en juin dernier. En juillet, après une procédure collégiale, les médecins ont préconisé un arrêt des traitements et une poursuite des soins palliatifs de cette patiente. Les lésions cérébrales sévères et des possibilités de gu…

Publié le 25 janvier 2018 à 16h44

Publié le 25 janvier 2018 à 13h50

Publié le 19 janvier 2018 à 11h10