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Droit

Publié le 2 février 2018 à 09h48

Publié le 2 février 2018 à 08h55

Publié le 29 janvier 2018 à 14h48

La coordination de défense des hôpitaux de proximité lance des actions partout en France

La pétition de la Coordination nationale des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximité dépasse désormais les 20 600 signatures (lire notre article). Forte de ce soutien, la présidente Hélène Derrien a annoncé la mise en place, jusqu'au mois de juin, de nombreuses mobilisations dans les territoires pour "promouvoir l'accès aux soins de toutes et tous". Des actions diverses sont ainsi en cours de préparation partout où des "comités sont en lutte", explique la présidente à Hospimedia…

Publié le 26 janvier 2018 à 16h38

La CEDH rejette le recours contre l'arrêt des traitements d'une adolescente hospitalisée à Nancy

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que la requête des parents d'Inès contre la décision d'arrêt des traitements est irrecevable. Cette adolescente en état végétatif est hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) depuis un arrêt cardio-respiratoire en juin dernier. En juillet, après une procédure collégiale, les médecins ont préconisé un arrêt des traitements et une poursuite des soins palliatifs de cette patiente. Les lésions cérébrales sévères et des possibilités de gu…

Publié le 25 janvier 2018 à 16h44

Publié le 25 janvier 2018 à 13h50

Publié le 19 janvier 2018 à 11h10

Le ministère de la Santé tente de stopper l'inertie des hôpitaux en matière de recours contre tiers

À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l'Assurance maladie et d'imputer à l'employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail". En effet, le taux de signalement des établissements s'avère "insuffisamment élevé", note le ministère…

Publié le 17 janvier 2018 à 13h22

Le Conseil d'État valide les modalités de prise en charge des sièges coquilles

Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1er juillet, un conditionnement de cette prise en charge aux personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2. Il exclut également une prise en charge simultanée d'un siège coquille avec un fauteuil roulant ou un coussin de prévention des escarres. Les requérants…

Publié le 11 janvier 2018 à 14h26