Droit

Analyse

L'avocat enquêteur, un recours pour "dépassionner" les conflits en établissement

Harcèlement, conflit avec la hiérarchie... Autant de réalités qui sont quotidiennes dans certains établissements de santé. L'avocat enquêteur, statut créé par la loi Sapin 2, peut être une solution pour résoudre des situations complexes, par le droit. L'un d'entre eux, Me Richard Doudet, expert en droit social, explique la plus-value de son action.

Des députés LR réclament une commission sur les obstacles administratifs des personnes handicapées

Le 6 février dernier, une cinquantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.

Considérant que la mise en œuvre des principes des dernières grandes lois de 1975 et 2005 pour une meilleure prise en compte de la situation des personnes handicapées connaît de grandes difficultés, notamment au regard des seules démarches administratives…

Chaque patient a sa propre histoire de la sécurité des soins en chirurgie en dehors des indicateurs

Chaque patient a besoin de constituer sa propre histoire de la sécurité des soins en chirurgie. Et dans celle-ci, les indicateurs classiques de la sécurité des soins n'occupent qu'une part infime. C'est la conclusion de l'analyse de sociologie sur la chirurgie du point de vue du patient, menée par l'équipe de recherche Hesper.

La justice relaxe deux lanceurs d'alerte poursuivis par l'IME de Moussaron pour diffamation

Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20 février. La nouvelle a également été saluée par la CGT dans un communiqué.

Deux mois après l'audience, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne) a rendu sa décision et prononcé la relaxe de Céline Boussié et Didier Borgeaud. Anciens…

Les autorisations accordées à compter du 1er janvier 2019 seront liées au rapport de certification

Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…

Le code de déontologie des infirmiers conforte la profession dans son unité et son indivisibilité

La profession infirmière est une et indivisible, quels que soient les statuts et modes d'exercice. C'est en substance ce que démontre une décision du Conseil d'État du 14 février. Une fédération syndicale demandait l'annulation du décret relatif au code de déontologie infirmier : sa demande a été déboutée. L'Ordre national infirmier est satisfait.

Des résidents d'Ehpad deviennent sentinelles de Pollin'air, le réseau d'information sur les pollens

L'Ehpad Les Noisetiers de Mandres-sur-Vair (Vosges) a signé ce 19 février une convention avec l'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Grand-Est pour la mise en place d'un groupe de résidents sentinelles bénévoles du dispositif Pollin'air au sein de cette structure du Groupe SOS séniors. Créé en juillet 2016 par Atmo Grand Est, Pollin'air vise à informer le grand public et les professionnels de santé, en temps réel, du risque allergique lié aux pollens, par la mise en place d'un…

L'Ehpad est entouré d'un grand parc arboré

Le Conseil d'État déboute la Fehap à propos des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016

Fin décembre 2016, le Conseil d'État avait procédé à l'annulation des arrêtés fixant les tarifs MCO 2015 et 2016. Cette annulation ne concernait que les tarifs des établissements privés à but non lucratif. La cour avait alors donné raison à la FHP en raison d'une différence de traitements entre cliniques et établissements de santé privés d'intérêt collectif qui n'était pas justifiée à ses yeux. Le secteur privé lucratif était touché par une baisse supplémentaire, par rapport au non lucratif, de …

La culture apparaît encore comme le parent pauvre de l'inclusion sociale des personnes handicapées

Les personnes handicapées ont droit d'accéder à la culture. Pourtant, en établissement, ce droit individuel passe souvent à la trappe au profit d'activités collectives tournées davantage vers l'éducatif ou le thérapeutique. À Reims, ce 15 février, usagers et professionnels ont rappelé que la culture pouvait être un élément clé du projet de vie.

La responsabilité du CH d'Angoulême est écartée après le décès d'une patiente atteinte d'Alzheimer

Une octogénaire admise au service de gastroentérologie du CH d'Angoulême (Charente) pour un bilan hépatique s'est défenestrée et est décédée dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Ses trois enfants ont porté l'affaire devant la justice administrative, estimant que le centre hospitalier a commis un manquement à l'obligation de sécurité en ne verrouillant pas la fenêtre, et a manqué à son devoir de surveillance en ne prenant pas de mesures adaptées à une patiente atteinte de la maladie d'Alzheimer. Ils…