Droit

Le recours en référé contre la fermeture de la maternité de Decazeville est rejeté

La requête en référé déposée par l'association de défense de l'hôpital de Decazeville (Aveyron) contre la décision de l'ARS de retrait d'autorisation de gynécologie-obstétrique au CH a été rejetée par le tribunal administratif. Ce dernier estime qu'il n'est pas établi que cette décision mette en péril la sécurité et la santé des parturientes.

Le CNCPH adopte une motion en urgence contre les mesures fiscales prévues par le Gouvernement

Après la levée de bouclier des associations de handicap, celle du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dans une motion adoptée en urgence, l'instance appelle l'État à supprimer les mesures fiscales du PLF et du PLFSS pour 2018. "Non évaluées", celles-ci impacteraient négativement les ressources des personnes handicapées.

France assos santé demande à desserrer le calendrier de la stratégie nationale de santé

France assos santé déplore que le calendrier d'élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) ne permette pas la mise en œuvre d'une véritable coconstruction, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie sanitaire. Dans une lettre ouverte (à télécharger ci-dessous) adressée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, l'association demande donc à desserrer les délais de la concertation. La SNS, qui fixe les priorités pour une durée de cinq ans, sera formalisée fin 2017 pour…

Les GHT ne parlent toujours pas au grand public

Selon la nouvelle édition du baromètre santé 360°, réalisé par Odoxa pour le compte de la FHF, Orange, la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH (1)), Le Figaro santé, France Inter etla chaire santé de Sciences Po Paris, 69% des sondés (2) se déclarent prêts à "renoncer à un hôpital près de chez eux à condition d'avoir une plus grande qualité et sécurité des soins". Pour autant, si "les conditions d'un certain regroupement hospitalier" apparaissent acceptées des usagers, les groupements hospitaliers…

Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Nicolas Bonnemaison à l'encontre de sa radiation

Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (n^o 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) du CH de la Côte-basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où il exerçait.

Nicolas Bonnemaison a été condamné …

Enquête

La gestion de l'Ehpad de Segonzac en Charente fait les frais d'un imbroglio administratif

Une délégation de service public contestée, faisant passer l'Ehpad Raby-Barboteau de Segonzac d'une gestion associative au privé lucratif. Un nouveau gestionnaire à qui l'Assurance maladie et le département refusent de verser les dotations. En attendant un jugement sur le fond, l'établissement se retrouve dans une situation kafkaïenne.

Handicap international crée une plateforme d'aide aux personnes "à besoins particuliers"

L'ONG Handicap international a lancé le 6 octobre un site d'assistance en ligne. Internautes en situation de handicap ou aidants, il s'agit de répondre aux attentes des personnes "à besoins particuliers". Aux frontières du monde marchand, le projet Hizy propose toutes sortes de services via de multiples partenariats.

Une proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27 septembre, il explique vouloir d'une part harmoniser les pratiques d'indemnisation, que l'origine du dommage soit fautive ou non fautive (article 1) et d'autre part instaurer un meilleur suivi du dispositif d'indemnisation (article 2).

"Si les victimes indirectes…

Des députés LR veulent adapter le secret médical aux "évolutions de la radicalisation"

Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives". Les cosignataires — incluant un seul membre de la commission des affaires sociales, son vice-président, le député du Loiret Jean-Pierre Door — expliquent dans leurs motifs que ces professionnels "sont bien souvent en première ligne avec des…

Le rapporteur de l'Onu sur les droits des personnes handicapées rencontre le monde associatif

Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, est dans l'Hexagone du 3 au 13 octobre pour voir comment la France s'est emparée de la convention relative aux droits des personnes handicapées qu'elle a ratifiée en 2010. Dès le premier jour, elle a rencontré les associations réunies au CFHE.