Droit

En mai 2016, la direction du centre hospitalier Ravenel, un établissement psychiatrique implanté à Mirecourt (Vosges), avait décidé de suspendre cinq de ses agents — trois infirmiers et deux aides-soignants — pour une durée allant de six mois à deux ans. Cette décision était motivée par une suspicion d'actes de maltraitance sur des patients hospitalisés dans l'unité Symphonia, qui accueille des personnes présentant des troubles du comportement invalidants. Ces sanctions disciplinaires avaient ét…

Le référé déposé contre la mise sous administration provisoire du CH de Lamarche (Vosges) a été rejeté par le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les conditions d'urgence ne sont pas suffisantes aux yeux de la cour administrative. François Fouchet, l'ancien directeur de l'hôpital local à l'origine de ce recours, indique dès lors à Hospimedia avoir déposé un autre référé, cette fois auprès du Conseil d'État. Un second recours en référé a également été déposé au TA de Nancy,…

En vue de satisfaire aux nouvelles obligations légales concernant les directives anticipées, un groupe de travail de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer s'est formé sur le sujet. Il avait pour ambition d'outiller les soignants dans l'utilisation de ce nouveau dispositif pour adapter les soins de fin de vie aux demandes des patients. Associant juristes et professionnels de santé, ce groupe a participé à la conception d'une brochure explicative à l'adresse des patients…

Sur la base d'un premier bilan, la Haute Autorité de santé (HAS) compte pérenniser la contribution des patients à l'évaluation des produits de santé évalués en vue de leur remboursement. En novembre 2016, la HAS lançait cette expérimentation. Les contributions des usagers prennent la forme de réponse à un questionnaire-type transmis via leur association. Ces contributions sont ensuite apportées dans les commissions d'évaluations (commission de la transparence et commission nationale d'évaluation…