Droit

Le TGI de Paris classe sans suite son enquête sur les trois décès en chimiothérapie au CHU de Nantes

Le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé de classer sans suite le 20 juillet dernier son enquête préliminaire ouverte à la mi-novembre 2016 après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) : ceux-ci avaient présenté des complications graves après le traitement de leur lymphome par chimiothérapie intensive et autogreffe au sein du service d'hématologie (lire notre article). Aucune infraction n'a en effet…

Le juge des référés du Conseil d'État se dit incompétent pour valider la reconnaissance de handicap

Lorsque X dépose sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au printemps, il est loin de penser qu'il démarre une aventure rare mais éclairante pour autrui. De la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au Conseil d'État, il n'y a parfois qu'un pas.

ANSM et laboratoires Servier sont renvoyés en correctionnelle dans l'affaire Mediator

Les laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sont renvoyés en correctionnelle dans l'affaire du Mediator, respectivement pour "homicides involontaires par violation délibérée" et "homicides involontaires par négligence", selon les informations de France Inter. Nos confrères précisent que quatorze prévenus et onze personnes morales se trouvent dans cette affaire, qui touche 4 133 plaignants dont 3 970 personnes physiques.

C'est une nouvelle étape qui s'inscrit dans…

Un centre de formation au rétablissement en santé mentale ouvre ses portes à Marseille

Issu d'une démarche pionnière, et bénéficiant de premiers financements dans le cadre d'un appel à projets de la Direction générale de la santé (DGS) sur l'accompagnement à l'autonomie en santé, le Centre de formation au rétablissement (Cofor) ouvre ses portes le 18 septembre dans le 8^e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône), a-t-on appris auprès d'intervenants au Cofor. Ce projet, qui s'adresse aux personnes ayant ou ayant eu des troubles psychiques, est porté par l'association Solidarit…

Les nouveaux formulaires MDPH seront déployés du 1er septembre 2017 au 30 avril 2019

C'est à partir du 1^er septembre que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront progressivement proposer aux usagers les nouveaux formulaires de demandes définis par l'arrêté du 5 mai 2017. À chaque MDPH de décider de la date de mise en place du nouveau formulaire et d'en informer ses usagers. La bascule doit être opérée au plus tard le 1^er mai 2019. Le nouveau document compte 20 pages, contre 8 dans la version précédente, mais il est plus didactique. Bien que ce volet …

Une infirmière victime d'un AVC mais jugée ivre par le Samu de Nantes va toucher 352 500 €

Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros (€) à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en réparation d'un préjudice résultant d'une erreur de diagnostic du Samu et d'une prise en charge tardive. En cause, un accident vasculaire cérébral (AVC) alors qu'elle avait 42 ans. À cela s'ajoutent, en faveur cette fois de la caisse primaire d'assurance maladie…

Irène Lidoine-Boffy prend la présidence du pôle Lyon-sud de l'Oniam

Un arrêté publié ce 25 août au Journal officiel fait état de la nomination d'Irène Lidoine-Boffy en tant que présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, à compter du 1^er septembre. Elle rejoint l'équipe des présidents de CCI de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour un mandat …

Le remboursement d'un trop-perçu d'Apa peut être modéré en raison de difficultés financières

En cas de trop-perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le conseil départemental est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées. Toutefois, la dette peut être modérée par le juge de l'aide sociale, si les usagers justifient de difficultés sociales, familiales et financières importantes. Tel est le sens de la décision de la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) du 30 novembre 2016, publiée dans l'édition juillet-août 2017 des Cahiers de jurisprudence de l'aide…

Le Conseil d'État valide la mise sous accord préalable sur la rosuvastatine

Le Conseil d'État donne raison à l'Assurance maladie face au laboratoire pharmaceutique Astrazeneca. Ce dernier commercialise la rosuvastatine, sous la marque Crestor, un médicament contre le cholestérol. Devant la plus haute juridiction administrative française, Astrazeneca conteste la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) qui a décidé, en février 2016, de subordonner la prise en charge d'un traitement initié avec cette spécialité à un accord…

Laure Bédier quitte après six ans la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, comme cela a été annoncé le 9 août dernier en Conseil des ministres. Le nom de son successeur au CHU francilien n'est pas encore connu, a fait savoir l'AP-HP ce 22 août à Hospimedia.

Administratrice…