Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches…
Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais…
Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en…
La Haute autorité de santé (HAS) pourrait rendre obligatoire le critère de certification 11c consacré à l'information du patient en cas de dommage lié aux soins. Elle vient de diffuser un guide à destination des professionnels de santé exerçant en…
L'hôpital public est-il donc définitivement allergique aux réformes ? "Certainement pas", indique Frédéric Pierru (1), chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en sociologie, à Paris-Dauphine. À toutes fins utiles,…
En rejetant la demande de la société Cryo Save France d'exercer les activités de préparation, distribution et cession de cellules issues de sang placentaire, à visée analogue ou allogénique, le conseil d'État s'oppose à la création d'une banque…
À l'issue de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la commission des affaires sociales du Sénat n'a adopté mardi aucun texte,…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour…
La proposition de loi Fourcade révisant un certain nombre de points de la loi HPST, actuellement en discussion au Parlement, est principalement consacrée aux libéraux. En présentant son texte à l’automne 2010, Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP,…
