Droit

Fréquemment interrogée sur le sujet des contrats de séjour en résidence autonomie, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) propose aux centres gestionnaires un guide afin de les éclairer sur les dispositions en vigueur. Ce document (à télécharger ci-dessous) comprend également un modèle de contrat de séjour.

L'Unccas détaille dans le guide les principaux points de la réglementation antérieure à la loi Vieillissement qui ont pu soulever des interrogations de nature juridique…

[Politique de santé] L'Inca et Santé publique France ont signé un accord de collaboration

Ce 24 mars, l'Institut national du cancer (Inca) et Santé publique France ont signé un accord-cadre de collaboration pour quatre ans. Il vise une meilleure efficacité de l'action publique en santé en renforçant les collaborations entre les deux entités dans plusieurs domaines : la surveillance épidémiologique, observation et évaluation à partir des données des registres des cancers ; la connaissance de l'exposition…

[E-santé] L'Assurance maladie et la Fédération française des diabétiques lancent un hackathon

L'Assurance maladie et la Fédération française des diabétiques lancent un hackathon à destination des patients atteints de diabète. Organisé en partenariat avec le Diabète Lab de la fédération, ce hackathon est dédié à la prévention et à la prise en charge. Le défi lancé est de créer un service ou une application numérique innovante contribuant à mieux vivre avec son diabète. Toutes les données de l'Assurance…

Après que l'enquête de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté l'a dédouané, le CHU de Besançon (Doubs) annonce dans un communiqué qu'il va porter plainte pour diffamation contre Philippe Humbert, praticien de l'établissement et ancien chef de service de dermatologie. Ce dernier a lancé l'alerte sur les conditions de prise en charge de patients au sein de ce service. L'ARS a mené deux enquêtes sur ce sujet et a blanchi l'établissement tout en saisissant la cour régionale de l'Ordre des médecins. "Dans le …

Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si la cour déclare les parents recevables à demander ce transfert, elle les déboute néanmoins dans leur requête, "s'estimant incompétente pour statuer sur les défauts de soins allégués et considérant que cette question relève du juge administratif", explique…