18h15
Article
Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Droit
Le ministère de la Santé précise le contenu de sa réforme par ordonnances des ordres professionnels
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous), pour détailler par le menu le contenu de sa réforme des ordres des professions de santé. Celle-ci va faire l'objet de deux ordonnances, conformément à l'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé. En premier lieu, l'exécutif confirme…
Le poste de directeur d'établissement n'entraîne pas obligatoirement le statut de cadre dirigeant
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a notamment considéré que l'ancien directeur n'avait pas la qualité de cadre dirigeant et qu'il était à même de demander le paiement des heures supplémentaires effectuées. La Cour de cassation a validé cette décision, soulignant que les juges ont apprécié…
Pascal Mélihan-Cheinin est nommé secrétaire général de la Conférence nationale de santé
Un secrétaire général est entré en fonction mi-janvier à la Conférence nationale de santé (CNS). Pascal Mélihan-Cheinin prend la suite de Geneviève Imbert, qui était précédemment chargée du secrétariat général depuis la démission médiatique en février 2016 de Thomas Dietrich (lire notre article).
La Direction générale de la santé (DGS) rappelle le parcours du nouveau secrétaire général dans une information à la presse. Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et titulaire de deux masters…
Seul un agrément ministériel permet à un Ehpad associatif d'appliquer une convention non obligatoire
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…
L'expérimentation des guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé est lancée
À l'occasion de la publication d'un décret ce 2 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Pris en application de l'article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé, ce dispositif est testé durant cinq ans. Objectif affiché par l'exécutif : "évaluer la faisabilit…