Droit


Le débat sur la dépendance s'annonce houleux

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Les groupes de travail ministériels sur la prise en charge de la dépendance ont été officiellement introduits ce mercredi par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale accompagnée de sa secrétaire d'État, Marie-Anne…

Biologie médicale

Recours confirmé de l'ordre des pharmaciens

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C'est confirmé : l'ordre des pharmaciens introduira un recours en annulation devant le tribunal de 1re instance de l'Union européenne contre la décision de condamnation de la Commission européenne concernant la biologie médicale. Le 8 décembre…

Personnes compétentes en radioprotection

Une réforme des fonctions et de la formation est engagée

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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction générale du travail (DGT) annoncent l'engagement d'une réforme des fonctions et de la formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR). Si le dispositif actuel apparaît globalement…

Produits sanguins

L'autosuffisance au prix de l'efficience

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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose dans un rapport disponible en ligne 25 pistes pour garantir, en France, en matière de produits sanguins, "le maintien d’une autosuffisance assise sur le don éthique et garantissant tant la…

Béatrice Espesson, maître de conférences-HDR, avocate droit des affaires

Pour les dispositifs médicaux, le risque majeur reste le défaut de signalement

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Hospimedia : "De quelle manière les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont-ils responsables de leur fabrication ? Quelles sont les règles qu'ils doivent respecter ? Béatrice Espesson : Les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont tenus…

[Bloc note du 22 au 28 janvier]

Irène Frachon entendue par les députés

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. L'affaire Médiator continue de faire des vagues. Cette semaine, Irène Frachon, pneumologue qui a contribué à révéler ce…

Maisons de naissance

Les syndicats de sages-femmes réitèrent leur appel à des expérimentations

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Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son…

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

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Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…

Assistance médicalisée pour mourir

Le Sénat rejette la proposition de loi

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Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…

Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Les syndicats déçus

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La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…

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