Droit

En bref

DH, D3S et DS - Concours 2018 / Représentants usagers - Indemnité de formation / Indre - Contrat installation médecin

[Ressources humaines] Le nombre de places ouvertes aux concours de direction ne varie pas d'un iota en 2018

Au Journal officiel ce 21 décembre, trois arrêtés détaillent le nombre de places ouvertes aux concours d'admission 2018 des différents cycles de formation des élèves directeurs à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). À chaque fois, le nombre global reste identique par rapport à celui de l'année 2017 :

directeurs d'hôpital (DH), 85 postes ouverts : 50 au concours externe (-1), …

En bref

Subvention de formation - Représentants usagers / MGEN - Harmonie mutuelle / Adrhess - ANDRH

[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

L'annexe au contrat de séjour en Ehpad devra assurer l'équilibre entre sécurité et liberté

À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…

Une enquête révèle les décisions de "commodité" des juges des tutelles envers les malades Alzheimer

La Fondation Méderic Alzheimer entendait mieux connaître les conditions concrètes de mise en œuvre des mesures de protection judiciaire auprès des malades d'Alzheimer. Choix non motivés, omnipotence du corps médical, mises sous tutelles par "commodité"... les éléments remontés dans sa dernière enquête questionnent la réalité du respect des droits.

Le psychiatre condamné à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire fait appel

Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet (lire notre article) mais surtout "exceptionnelle en France", a indiqué auprès d'Hospimedia l'avocat de Lekhraj Gujadhur, Me Jean-Yves Balestas.

Ce médecin psychiatre a autorisé en novembre 2008 un patient souffrant de schizophr…

Jacques Toubon veut mettre le turbo sur la convention internationale des personnes handicapées

Un turbo pour la culture de l'inclusion dans un moteur trop faible. Voilà en substance la lecture qu'a faite le défenseur des droits, Jacques Toubon, de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) et de son application en France. À l'occasion du colloque tenu pour le 10^e anniversaire du texte, il a profité de son discours de clôture pour annoncer les grands chantiers qui l'occuperont pour 2017 afin de faire vivre la convention au-delà des seuls textes de droit.

"Je comprends…

Le Gouvernement met en ligne le comparateur de prix des Ehpad non sans susciter l'émoi

"Cet engagement [d'accessibilité à l'information], nous le tenons." C'est en ces termes que Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a fait savoir sa satisfaction à la mise en ligne du comparateur de prix et du simulateur de reste à charge des Ehpad. À ses côtés, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Gueydan, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), n'ont elles non plus pas …

91% des Ehpad ont communiqué leurs tarifs pour alimenter le comparateur de prix et de reste à charge.

Le décret précisant les conditions d'expérimentation des hôtels hospitaliers est enfin paru

Deux ans après la publication de la LFSS 2015, le décret détaillant les modalités et les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients vient d'être publié au Journal officiel. Ces hôtels hospitaliers peuvent être délégués à un tiers et ne concernent que les patients autonomes.

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François Fillon - Projet santé / Sécurité sociale - Pétition / Grigny - Consultations avancées

[Élections 2017] François Fillon tente de faire taire les critiques de la gauche et de l'extrême-droite sur son projet santé

Par le biais d'une tribune publiée ce 12 décembre dans les colonnes du Figaro, le candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle, l'ancien Premier ministre Les Républicains François Fillon, tente de calmer la polémique née de la présentation de son programme électoral en matière de santé (lire notre article). "Pas question, insiste-t-il, de toucher à l'Assurance…

Les victimes de la Dépakine lancent la première action de groupe en santé contre Sanofi

L'association des victimes de la Dépakine lance une action de groupe en justice. Quatorze dossiers sont portés. Le laboratoire dispose de quatre mois pour proposer une offre amiable avant la saisie d'un juge. Les victimes espèrent notamment que la responsabilité du laboratoire soit reconnue.