Droit

Rose-association lance une plateforme de covoiturage solidaire pour les patients et leurs proches

Une plateforme de covoiturage solidaire pour faciliter les déplacements des malades vers l'hôpital. C'est le concept du site RoseCar, officiellement lancé ce 6 décembre par Rose-association en partenariat avec Orange France. Le principe ? Via Internet, les patients ou usagers vivant à proximité et se rendant dans un même établissement de santé sont mis en relation.

L'idée est née d'un constat : l'Institut national du cancer (Inca) dénombre chaque année en ambulatoire plus d'un million et demi d'…

Bernadette Devictor est maintenue à la présidence de la Conférence nationale de santé

La nouvelle délimitation des régions a affecté la composition de la Conférence nationale de santé (CNS), qui doit passer de 27 à 18 membres. Un décret du 28 juin 2016 permet néanmoins de maintenir à 27 le nombre de représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) à la CNS jusqu'à la fin de la mandature prévue le 26 février 2018. C'est dans ce contexte que Bernadette Devictor, élue en juillet dernier présidente de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes, a été maintenue ce 23 novembre…

La CNSA livre les chiffres provisoires de l'activité des MDPH à 10 ans

Information mise à jour : En 2014, les dépenses de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) étaient de 339,7 millions d'euros (M€) et non pas de 342,4 M€ comme indiqué précédemment. Celles-ci augmentent donc bien en 2015 (341,3 M€).

En attendant la publication en février prochain de la synthèse de l'activité 2015 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) distille les premiers chiffres…

Le CHU de Besançon est condamné à une amende avec sursis pour exposition à l'amiante

Le tribunal correctionnel a condamné partiellement le CHU de Besançon sur les accidents d'exposition à l'amiante de ses agents. L'établissement va faire appel pour "clarifier" cette décision. Les plaignants estiment que cette décision est clémente et que le dialogue social sera tendu à l'avenir dans le CHU.

Trois soignants écopent de peines avec sursis après le décès d'un enfant à Noël 2008 à l'AP-HP

Ce 22 novembre, la 31^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Trois personnes et le CHU francilien étaient poursuivis dans une affaire qui avait suscité un vif émoi à l'époque dans la communauté hospitalière mais également médiatique et politique. Admis pour une angine, le jeune enfant avait trouv…

La Cour de cassation confirme la non-responsabilité d'un Ehpad martiniquais accusé de violences

L'Ehpad Emma-Ventura de Fort-de-France (Martinique), l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées (Adarpa) ainsi qu'une mandataire spéciale ont été accusés de mises en danger et de violences par le mari d'une personne âgée, nécessitant une prise en charge. Les différentes accusations ont été réfutées par la cour d'appel, qui a notamment considéré que l'Ehpad ne pouvait être tenu pour responsable de la fracture du bras subie par la résidente lors de son séjour. Dans sa décision…

Bref médico-social

CICE associatif - PLF 2017 / Santé bucco-dentaire - Sensibilisation / Domicile - Téléprésence / Risque épidémique - Outils

[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création

Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…

Le TGI de Paris ouvre une enquête après trois décès de patients en chimiothérapie au CHU de Nantes

La Direction générale de la santé (DGS) a sonné l'alerte ce 17 novembre en fin de journée après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) entre le 10 et le 13 novembre : ceux-ci ont en effet présenté des complications graves après le traitement de leur lymphome par chimiothérapie intensive et autogreffe au sein du service d'hématologie. Un quatrième patient est également concerné : il est toujours hospitalisé au sein de l'hôpital nantais, …

L'indemnisation amiable des victimes de la Dépakine risque de se heurter au refus du laboratoire

Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés a été voté par l'Assemblée nationale. Il repose sur le principe de la négociation amiable mais le laboratoire Sanofi ne semble pas enclin à accepter ces négociations. Ce dispositif est adossé à l'Oniam, qui se retournera contre les responsables si la négociation amiable échoue.

Le tribunal administratif de Marseille suspend une décision d'arrêt des traitements d'une enfant

Le 24 septembre dernier, une fillette d'un an est amenée par ses parents à l'hôpital Lenval de Nice (Alpes-Maritimes), puis transférée le lendemain en urgence à l'hôpital de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône), où elle est placée en coma artificiel. Elle est atteinte d'un entérovirus entraînant une rhombencéphalite, une inflammation du cerveau postérieur. Le 4 novembre, l'équipe médicale de La Timone décide collectivement et à l'unanimité de l'arrêt des soins, considérant les dommages neurologiques…