Droit

[Droit] Le Conseil d'État rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur la formation des ostéopathes

Le 23 décembre, la décision du Conseil d'État est tombée : "La requête du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée". Ce dernier demandait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 12 septembre 2014, relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. La juridiction a détricoté un par un tous les arguments présentés par l'ordre…

Dans une mainlevée, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) estime que le fait d'avoir un antécédent psychiatrique ne constitue pas un motif pour une hospitalisation sous contrainte. Cette jurisprudence s'applique également sur l'arrêt du traitement selon la décision de la cour. En cas de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, une admission en soins psychiatriques peut être prononcée à titre exceptionnel. Ce jugement s'inscrit dans ce cadre. La décision de la cour indique que, concernant…

[Dialogue social] Associations et syndicats infirmiers appellent à la grève le 24 janvier

Dans la continuité du mouvement du 8 novembre, plusieurs organisations syndicales et associations d'infirmiers appellent à une deuxième mobilisation, le 24 janvier, à Paris. L'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO), l'Association nationale des étudiants infirmiers anesthésistes (Aneia), l'Association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés et étudiants…

• directeurs d'hôpital (DH), 85 postes ouverts : 50 au concours externe (-1), …

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…

Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet (lire notre article) mais surtout "exceptionnelle en France", a indiqué auprès d'Hospimedia l'avocat de Lekhraj Gujadhur, Me Jean-Yves Balestas.

Ce médecin psychiatre a autorisé en novembre 2008 un patient souffrant de schizophr…