Droit

[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle

Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard sur l'interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle. Intronisée par l'article 17 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la mise en œuvre du mode d'hébergement…

Une résidente de maison de retraite, admise en juillet 2010 à la Clinique Pasteur de Toulouse (Haute-Garonne), a tenté de se suicider deux jours après son entrée dans la structure, en se défenestrant de la chambre qu'elle occupait. En dépit des soins prodigués, elle est décédée quelques jours plus tard en septembre 2010. Son fils a assigné l'établissement, de même que la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), son assureur, en responsabilité et indemnisation mais n'a pas obtenu gain de…

Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a adopté le 28 septembre la proposition de loi, en lui apportant quelques modifications inspirées des conclusions du rapport du sénateur Jacky Deromédi représentant les Français établis hors de France (Les Républicains). C'est finalement un autre véhicule lé…

[Judiciaire] Médecins du monde s'oppose au laboratoire Gilead sur le brevet du sofosbuvir

L'organisation non-gouvernementale (ONG) Médecins du monde a déposé une demande de révocation du brevet du sofosbuvir du laboratoire Gilead le 10 février 2015 devant l'office européen des brevets (OEB). Le contentieux sera examiné en séance publique par l'OEB les 4 et 5 octobre. Le sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi par Gilead, est un médicament coûteux qui permet de lutter contre l'hépatite C.…