18h15
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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie contre elles des chefs de tromperies et tromperies aggravées, escroquerie et obtention indue d'autorisation de mise sur le marché (AMM), a déclaré non prescrite l'action publique des chefs d'escroqueries et de tromperies.
Dans son arrêt, la Cour de cassation…
[Politique de santé] Les CH locaux prônent l'adossement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Dans sa dernière enquête sur la question de la désertification médicale, l'Association des petites villes de France (APVF) a mis en exergue l'exercice commun de la médecine comme solution privilégiée. Dans un communiqué, l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) rappelle que les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé "peuvent être aménagés facilement et …