16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Droit
Le Conseil d'État confirme la condamnation du CNG pour défaut d'évaluation d'un directeur adjoint
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …
L'Ehpad avait l'obligation de proposer à son employée un poste conforme à son nouveau diplôme d'AMP
La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une qualification. Dans ce cadre, en mars 2009, la Mutualité française Indre et Touraine a recruté pour un de ses Ehpad une aide-soignante, qui a suivi une formation d'aide médico-psychologique (AMP). Estimant que l'établissement ne lui permettait pas d'exercer…
Deux passages du Code du travail sur l'expertise CHSCT sont déclarés inconstitutionnels
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…
Bref sanitaire national
ATIH - Guides SSR et Psychiatrie / Néphrologues et patients - Convention / IDS - Prolongation
[Système d'information] Les guides méthodologiques pour le recueil de l'activité en SSR et psychiatrie sont publiées en version provisoire
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (SSR) applicable à partir du 4 janvier 2016. Elle a également publié la version provisoiredu Guide méthodologique de…
Bref sanitaire national
Accidents médicaux - Indemnisation revalorisée / Carmat - Essai clinique / Maladies rares - Marche virtuelle
[Usagers] L'Oniam revalorise son référentiel d'indemnisation au 1er janvier 2016
En conseil d'administration ce 23 novembre, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a acté la revalorisation de son référentiel d'indemnisation, comme il s'y était engagé en avril dernier. Pour rappel, ce référentiel sert de base de calcul pour l'indemnisation de l'ensemble des accidents médicaux dont l'office est saisi, afin de garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.…
La justice valide la tenue d'un scrutin en deux tours pour élire le secrétaire d'un CTE hospitalier
Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…