Droit

Bref sanitaire national

Resah - Risques NRBC / Desc - Expérience professionnelle / Mediator - Réactions / DS - Vacance de postes / Leem - Salaires minima / Présidents CME - Référentiel urgentistes

[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a attribué un marché national pour permettre aux établissements de santé de renouveler leurs stocks d'équipements de protection individuelle pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). D'une durée de quatre ans, ce marché "complexe…

Nicolas Bonnemaison est condamné en appel à deux ans de prison avec sursis

La cour d’assises d’Angers (Maine-et-Loire) a jugé en appel la semaine dernière Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie. Cette fois-ci, contrairement au verdict rendu à Pau (Pyrénées-Atlantique) en première instance en juin 2014, le tribunal n'a pas retenu l'acquittement (lire ci-contre). L'ancien urgentiste du CH de la Côte basque de Bayonne (Pyrénées-Atlantique) a été condamné à deux ans de prison avec sursis, après sept heures de délibéré, pour un seul des sept…

Un Ehpad peut radier un agent refusant de se rendre à une contre-visite pour jauger son inaptitude

La non présentation d'un agent d'Ehpad à une contre-visite médicale — pour infirmer ou confirmer son incapacité à reprendre son service — est comparable à un abandon de poste et justifie une radiation. C'est ce qu'a affirmé la cour administrative d'appel de Marseille dans une décision du 16 octobre 2015, validant l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier.

Un agent de service hospitalier qualifié, travaillant en Ehpad public, a été placé en congé de longue maladie d'octobre 2002 à septembre…

Appels à projets & candidatures

Recrutement Ehpad - Étude nationale de coûts / Aide à domicile - Handicap psychique / Pays de la Loire - Projets culturels

[Finance] L'ATIH ouvre la phase de recrutement de l'enquête nationale de coûts 2016 pour les Ehpad

Pour l'édition 2016 de son enquête nationale de coûts (ENC) en Ehpad, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) appelle aux volontaires. Les établissements qui souhaitent y participer devront recueillir, à partir de janvier 2016 et jusqu'à la clôture de l'exercice, l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation des coûts et de leurs déterminants. Celles-ci devront être…

Les laboratoires Servier sont reconnus responsables de la défectuosité du Mediator

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu la responsabilité civile de Servier dans la défectuosité du Mediator. Une première dans cette affaire. Les laboratoires sont par conséquent condamnés à indemniser deux victimes et se laissent la possibilité de faire appel de la décision.

Un médecin coordonnateur libre de choisir sa formation doit être indemnisé en conséquence

Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l'article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'une capacité de gérontologie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur, ou à défaut, d'une attestation de formation continue. Selon le même code, le praticien entrant en établissement dispose d'un délai de trois ans pour satisfaire…

Appel à projets & candidatures

Nouvelle version - Label e-santé / ARS Limousin - Culture et santé / ARS Poitou-Charentes - Transport sanitaire / ARS Lorraine - Psychiatrie privée

[E-santé] Une nouvelle version du label e-santé pour les logiciels des maisons et centres de santé est mise à concertation

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) publie pour concertation une nouvelle version (V 2.0) du label e-santé "logiciel maisons et centres de santé". Elle introduit les résultats d'une étude conduite au premier semestre pour recueillir les besoins des professionnels de santé et adapter le label en conséquence. Ceux-ci concernent un nouveau référentiel…

Bref sanitaire régional

CH Sud-Francilien - Agression / Nancy - Centre de ressources biologiques / TGI Paris - Hospitalisations d'office

[Île-de-France] L'agression de cinq soignants du CH Sud-Francilien par un patient suscite une vive émotion

Ce 20 octobre en matinée, cinq soignants du CH Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont été agressés par un patient hospitalisé au sein de l'unité de psychiatrie. Ils ont été admis aux urgences de l'hôpital, où ils ont été pris en charge tant sur le plan physique que psychologique, indique l'établissement francilien par communiqué. La direction, le service santé au travail et des membres…

Fiche pratique

Quelle place est accordée aux familles et proches des résidents en Ehpad ?

Entre les directeurs d'Ehpad, le personnel, les résidents et les familles, les relations ne sont pas toujours simples. La réglementation préconise pourtant, ces dernières années, une plus grande intégration des familles dans le cadre notamment de l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des résidents.

La Cour de cassation confirme l'extinction des poursuites pour homicide contre le Dr Canarelli

La Cour de cassation a confirmé la prescription de l'action publique contre le Dr Danièle Canarelli, psychiatre du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour homicide involontaire après qu'un de ses patients a tué en 2004 un homme lors d'une fugue de l'hôpital psychiatrique (lire ci-contre). Dans un arrêt rendu le 15 septembre, mis en ligne sur le site Legifrance, l'instance a jugé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence "régulier en la forme" et a rejeté le pourvoi…