Droit

[Dialogue social] François Hollande annonce un projet de loi réformant le Code du travail sans toucher aux 35 heures

"La durée légale du travail ne changera pas !" Le président de la République, François Hollande, l'a martelé ce 7 septembre à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée à l'Élysée. S'il ne touche pas aux 35 heures ou au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), le chef de l'État a toutefois rappelé la possibilité laissée aux entreprises d'ouvrir des négociations…

[Dialogue social] La CFDT appelle à mobilisation nationale le 22 septembre pour défendre les métiers de la santé et du social

"Des moyens pour la santé et le social", tel est le mot d'ordre de l'appel à manifestation lancé pour le 22 septembre prochain par la CFDT Santé sociaux. Et d'ajouter par communiqué : "Valoriser les activités du social et de la santé nécessite de changer le regard porté sur ce secteur en le reconnaissant comme un véritable investissement collectif, producteur de richesses.…

Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que "counsel", souligne le cabinet par communiqué, intervenant plus particulièrement auprès des professionnels et établissements de santé et médico-sociaux : appui stratégique, organisation sanitaire, coopérations, droit des établissements, droit des professions médicales…

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…