Le recours gracieux déposé par le CHU de Toulouse auprès de Roselyne Bachelot, suite au non renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgie cardio-pédiatrique de l'établissement et de la clinique Pasteur, semble porter ses fruits (lire…
Pour le Syndicat national des cadres hopitaliers (SNCH), les projets de décret, d'arrêté et de circulaire* mis en ligne sur son site Internet, fixant les modalités de l'expérimentation relative à l'entretien professionnel pour la Fonction publique…
Le Conseil d'État vient d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, indique-t-il dans un communiqué. En…
"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…
Annexé au rapport public de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a également été remis au président de la République et publié. Deux arrêts concernent des établissements de santé puisque l'un, daté…
Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour…
La présidence espagnole de l’Union souhaite boucler le dossier avant de passer la main en juillet. Un pari qui semble réaliste à Jo Leinen, président de la Commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) qui examinait, le 26…
Le projet de décret relatif aux pénalités prévues en cas de restrictions dans l'accès aux soins, dont Hospimedia a eu copie, se divise en deux parties. Le premier article traduit réglementairement la procédure spécifique au refus de soins. Elle…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) dénonce dans un communiqué le fait que la loi HPST a "gravement perturbé les dynamiques de coopération public/ privé". En effet, elle estime qu'il…
L'affaire des victimes de surirradiation du CHU de Toulouse progresse du point de vue de l'expertise médicale puisque la plupart des dossiers ont été rendus, indique à Hospimedia l'avocat de ces victimes, Robert-François Rastoul. Cependant, un…
