Droit

Bloc note du 7 au 13 février

Une étude sur les "volontaires en série" dans les essais cliniques pointe le métier de cobaye

Maternité condamnée suite à un échange de bébés il y a vingt ans, marchandisation du corps humain dans les essais cliniques, reconnaissance de la responsabilité infirmière, débat autour de "fausses" maisons de retraite tchèques, arrivée d'un auto-test de fertilité masculine en France... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.

[Chiffre] 1,88. C'est la somme en million d'euros qui revient aux familles dans l'affaire des bébés échang…

Le Conseil d'État confirme que le temps additionnel du praticien hospitalier bénéficie d'exonération

Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH Jacques-Lacarin de Vichy (Allier) de défiscalisation du temps de travail additionnel dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa".

Le praticien a réclamé la réduction des cotisations …

Le TGI de Paris rejette la plainte en diffamation déposée contre la fondation Foch

Nouvel épisode, judiciaire cette fois, dans les soubresauts qui secouent depuis de longs mois les relations entre la fondation et l'association hôpital Foch. Le TGI a rejeté ce 10 février le plainte en diffamation déposée par la ministre de la Santé contre l'ancien président de la fondation. Les inspecteurs de l'Igas veulent aller en appel.

Un décret fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent des activités d'AMP

Un décret publié ce 12 février au Journal officiel (JO) fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent au sein de structures autorisées à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le texte entre en vigueur dès ce 13 février. Les structures en question peuvent être un laboratoire, un établissement ou un organisme "autorisé à pratiquer une ou plusieurs des activités biologiques ou cliniques d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article R2142…

Bref sanitaire régional

Maternité Dourdan / Igas / CH d'Arras / Situation financière / Institut Curie / Groupe de parole / AP-HP / Tarifs crèches

[Île-de-France] L'Igas va étudier l'opportunité de maintenir la maternité de Dourdan

Par le biais d'un communiqué, la municipalité de Dourdan (Essonne) se félicite que sa maire, Maryvonne Boquet (PS), se soit vu confirmer par le Premier ministre qu'une enquête est sur le point d'être confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la faisabilité du projet médical et d'établissement du CH Sud-Essonne (CHSE), notamment sur l'opportunité de rapatrier l'ensemble de l'activité obstétricale…

Une instruction reconduit le dispositif de mutualisation des heures syndicales par département

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les syndicats s'inquiétaient de la non-reconduction du dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau de chaque département (lire ci-contre). La raison : le projet de décret devant pérenniser ce dispositif venait d'être retoqué par le Conseil d'État. Ils demandaient par conséquent au ministère de publier en urgence une instruction pour "reconduire le droit antérieur" le temps que soit réécrit le décret…

André Ferragne est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

André Ferragne a été nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 7 février au Journal officiel. Il est également président de l'Institut de préparation à l'administration générale à université Paris 2 depuis 2009. Entre 2011 et 2012, il a déjà été désigné comme contrôleur à temps partiel du CGLPL pour effectuer des missions de contrôle d'établissements.

Ancien contrôleur général des armées de 2008 à 2011, André Ferragne, 55 ans…

Loi de Santé

Les 31 recommandations du Ciss visent à renforcer la démocratie sanitaire et la santé publique

Le Ciss vient d'apporter sa pierre aux discussions sur le projet de loi de Santé avec 31 propositions d'amendements. Principalement, il souhaite y introduire plus de santé publique et de démocratie sanitaire et mieux garantir les efforts sur le parcours de santé. Prix du médicament et données de santé font aussi partie de ses revendications.

Appels à projets & candidatures

Label / Personnes âgées / CRSA / Usagers

[Qualité] Le conseil général du Lot-et-Garonne et l'ARS Aquitaine labellisent le parcours de santé des âgés

Par un appel à candidatures, l'ARS Aquitaine et le conseil général du Lot-et-Garonne lancent une procédure de labellisation du parcours de santé des personnes âgées. Cette démarche a pour objectif "d'accorder une reconnaissance et une lisibilité à des organisations territoriales intégrées", précisent les deux partenaires dans leur avis. Les dossiers d'inscription au dispositif sont à déposer…

En bref médico-social

Guichet unique / Personnes âgées / Extension / Ehpad

[Usagers] La Ville de Poissy a inauguré un guichet unique dédié aux personnes âgées et à leurs aidants, baptisé Maison bleue

Le 30 janvier dernier la Ville de Poissy (Yvelines) a inauguré la Maison bleue, guichet unique dédié aux personnes âgées. Cet espace de 450 m² est doté de six missions : l'accueil et l'information, la prévention des risques liés au vieillissement ; l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie ; la gestion des services de maintien à domicile ; l'aide aux aidants ; et …