Dans une circulaire datée du 21 août dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle la réglementation en vigueur pour la communication des informations de santé relatives à une personne décédée. Les…
Dans le cadre de l'enquête sur la mort de l'enfant survenue en fin d'année dernière à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 29/12/2008), trois personnes viennent d'être mises en examen…
Dans le cadre de l'affaire déclenchée par le décès du petit Yliès survenu le 24 décembre dernier à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au juge d'instruction que l'AP-HP…
Les représentants syndicaux sont unanimes, le décès d'un enfant de trois ans à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à une erreur d'injection est dramatique. Mais sachant que l'infirmière qui a…
Suite au décès survenu en début de soirée, le 24 décembre dernier, d'un enfant admis à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, trois enquêtes ont été ouvertes, indique l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un communiqué. "Deux enquêtes sont…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de publier ses arrêts de grande chambre concernant la satisfaction équitable dans deux affaires relatives à la reconnaissance du préjudice subi par deux familles françaises à la suite d'une…
Saisie par deux couples français parents d'enfants atteints de graves handicaps congénitaux non décelés en raison d'une erreur médicale, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé hier des arrêts sur l'affaire de la loi dite "anti-arrêt…
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a publié un référentiel indicatif d’indemnisation, adopté en conseil d’administration le 25 janvier 2005. Il a pour but de garantir au mieux l’égalité de traitement entre les…
Il n'existe pas aujourd'hui de véritable statut juridique de l'embryon. Ce n'est qu'à la naissance et à condition de naître vivant et viable que la personne acquiert un état civil. "Personnes humaines potentielles" selon l'avis de Comité consultatif…
