Depuis 2016, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Nouvelle-Aquitaine a mis en place, avec l'appui du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation…
Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce…
Par le biais d'une instruction parue ce 15 février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS s'attèle à compléter et actualiser son texte initial relatif au lancement opérationnel du…
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Une note d'information actualise les modalités de mise en œuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en…
Certaines mentions portées au casier judiciaire peuvent faire obstacle au recrutement de professionnels dans la fonction publique hospitalière. La question de l'effacement de ces mentions peut alors se poser. Le casier judiciaire, qui est tenu sous…
Une instruction détaille à l’attention des ARS les règles d'implantation et de fonctionnement des maisons de naissance et les éléments d'attention nécessaires dans l'examen des demandes de création et de renouvellement de ces structures. Dans cette…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
