Une instruction accompagne les ARS et les recteurs d'académie de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, des dispositifs d'autorégulation…
Une instruction précise le déroulement de l'enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé et du social pour l'année civile 2021. Cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29…
À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
Une instruction détaille l'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre 2021 fournit…
Le texte a changé de nom mais l'objectif reste le même. Pour la 10e fois le Parlement est amené à examiner un projet de loi permettant au Gouvernement de prolonger ou mettre en œuvre des mesures dérogatoires afin de freiner l'épidémie de Covid-19…
Portée par le sénateur Patrick Kanner (Socialiste, Nord), la proposition de loi instaurant une vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 n'a pas été adoptée. Ce 13 octobre en séance publique au Sénat, le texte a été rejeté par une large majorité…
La proposition de loi instaurant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs, ce 12 octobre, à la majorité des suffrages exprimés (soit 318 voix sur 345).…
