Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…
Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication…
La crise sanitaire, un bâton de plus dans les roues de l'accès aux droits ? Oui, estime Claire Hédon, défenseure des droits, dans l'éditorial du rapport d'activité 2020 de l'instance (à télécharger ci-dessous). Dans le document publié ce 18 mars,…
Dans une décision rendue publique le 19 mars, le Conseil constitutionnel statue sur le dispositif temporaire d'accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers. Le garant de la Constitution…
Une atteinte au droit de propriété disproportionnée, c'est ce que relève le Conseil constitutionnel dans une décision du 12 mars. En conséquence, il lève l'interdiction pour les responsables, intervenants et bénévoles des services d'aide à domicile…
Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une…
Après l'échec d'une proposition de loi au Sénat, et avant la discussion sur une autre proposition à l'Assemblée nationale en avril, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce avoir transmis au Premier ministre Jean Castex…
Une note d'information informe les ARS et les établissements de santé sièges de Smur de la suppression du ticket modérateur sur les Smur. Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 mars 2021, se…
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
"Les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues temporairement et jusqu'à nouvel ordre." Cette phrase, inscrite dans les dernières recommandations ministérielles relatives à la protection des résidents d'Ehpad et…
