Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Cédric Arcos, conseiller et chef du pôle santé, autonomie et protection sociale au cabinet du Premier ministre François Bayrou devient, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 16 avril, conseiller d'État en service ordinaire (tour…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, par instruction aux agences régionales de santé, complète les dispositions réglementaires déjà publiées par décret et arrêté concernant le modèle innovant de financement des…
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
Avec la diffusion d'une instruction dans cette édition du 31 mars du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le déploiement des équipes de soins spécialisés est encadré par un cahier des charges. La création de ces…
Lors de la publication du texte déjà, la Fedesap s'est opposée aux modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile. Le décret du 2 janvier 2024 indique que ce tarif est fixé "par référence" au montant de la majoration tierce…
Le 13 mars, le Conseil d'État a tranché en référé un litige opposant le groupe hospitalier Nord-Essonne et la famille d'un adulte en situation de handicap, pour lequel l'hôpital a pris plusieurs décisions de limitation ou d'arrêt de thérapeutiques.…
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie promulguée en avril dernier a prévu au total trente-sept mesures d'application. Dans son baromètre de suivi, l'Assemblée nationale signale au 17 mars que neuf décrets…
Opposé à la mise en œuvre de la comptabilité analytique en Ehpad — résultante de la "moralisation" du secteur commercial opérée post-scandale Orpéa —, le Synerpa a déposé en février et octobre 2024 deux requêtes devant le Conseil d'État. Il y…
