Droit


Mars 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Animaux de compagnie
Les devoirs et droits des âgés en Ehpad et résidence autonomie concernant leur animal de compagnie sont précisés par arrêté. Le contenu d'un certificat vétérinaire est détaillé ainsi que les grands principes d'une cohabitation…

BO Santé n° 2025-06 du 31 mars 2025

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Avec la diffusion d'une instruction dans cette édition du 31 mars du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le déploiement des équipes de soins spécialisés est encadré par un cahier des charges. La création de ces…

BO Santé n° 2025-05 du 17 mars 2025

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Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles fixe aux ARS la troisième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2024. La circulaire est publiée dans cette édition…

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