Sur le terrain, l'accès à la protection fonctionnelle des directeurs s'avère hautement perfectible, faute de gestion "proactive et cohérente", comme le dénonçaient de concert début juin leurs syndicats. Au-delà de ce constat général (lire notre…
Les contours de la marge d'appréciation d'un conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) sur l'opportunité d'engager des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier sont éclairés par une décision de la cour administrative…
L'accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. Conformément à l'article L4111-1 du Code du travail, la quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail (articles…
Le 20 février dernier, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Savoie a reconnu la nécessité d'un adulte atteint de troubles du spectre de l'autisme d'être accompagné par un service d'accompagnement médico-social pour…
Dans une décision rendue en juillet, sur une situation de fin de vie dans un Ehpad du CHU de Brest (Finistère), le Conseil d'État rappelle le droit en vigueur sur la procédure à mener. L'affaire concerne une résidente retrouvée aréactive dans son…
Dans une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" le 1er août, la Direction générale de l'offre de soins lance l'enquête ministérielle sur l'attribution des lignes de permanence des soins en établissements…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) étant le seul établissement de santé à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé, son département de la responsabilité hospitalière, qui relève de sa direction…
Depuis sa création, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a reçu 105 165 demandes d'indemnisation, la grande majorité des dossiers concernant des accidents médicaux…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…
