• Contrôle médical de l'Assurance maladie

Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…

Une instruction liste les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d'une attestation temporaire d'exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) par les agences régionales de santé. Ces dernières peuvent…

Alors que la décision récente de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est, sanctionnant un praticien, suscite de nombreuses réactions dans le monde médical (lire notre article), l'ordre des médecins estime qu'il est "essentiel de…

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé acte la participation des patients à la formation initiale des médecins. Elle précise en effet, dans son article 3, que les unités de formation et de…

La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…

Les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l'année 2026 sont définies dans une note d'information du…

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…

Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…

Le brouillard autour de l'application de l'avenant 33 relatif à la classification et à la rémunération des emplois dans l'hospitalisation privée reste épais à ce jour, même si certains pans du dossier sont éclairés au fil des jours par de nouveaux…