Droit


PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

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La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…

BO Santé n° 2022-21 du 17 octobre 2022

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Des mises à jour sont apportées aux modalités de mise en œuvre du volet 1 du programme Ségur usage numérique en établissement de santé : évolution de la date de fin de la fenêtre de financement, nouvelle règle de gestion pour le report de date…

Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Aides au poste
Les aides au poste des entreprises adaptées(EA) sont augmentées de 2% par rapport à leur niveau préalable, mesure effective rétroactivement à partir du 1eraoût, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel

BO Santé n° 2022-20 du 30 septembre 2022

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Dans le cadre de l'accès précoce et de l'accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d'utilisation de ces médicaments est effectué par l'intermédiaire d'outils numériques, l'identification et l'authentification à ces outils…

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