Droit

Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU dans un guide justement consacré à la responsabilité du chef d'établissement public de santé et publié le 15 mars, cela tient à la profusion croissante des normes, à l'augmentation des possibilités juridictionnelles pour les requérants éventuels ou encore…

Pour accompagner la nouvelle règlementation permettant aux équipes soignantes de proposer l'auto-administration des médicaments aux patients hospitalisés, la Haute Autorité de santé propose une fiche d'information. Dans ce document, elle commence à rappeler les principes, notamment de la responsabilité des traitements et le volontariat de l'usager. La prise de décision se fait en trois temps, à commencer par l'expression de l'accord et un point préalable à la mise en œuvre. Ensuite, le médecin doit…

Paru dans l'édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie. Il complète ainsi la série de structures déjà recensées par l’arrêté du 28 septembre 2022, publié dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie (lire nos articles ici et là). Par exemple, les centres médico-psychologiques, les centres de crise, les hôpitaux de jour…