Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le…
Il n'est "pas prévu de déléguer" la rédaction du certificat de décès à domicile à d'autres professionnels de santé que les seuls médecins. Interrogée ce 18 décembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale par le député…
La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union…
"Un angle mort du respect des droits fondamentaux des personnes." C'est avec ce constat à l'esprit que le député Aurélien Pradié (LR, Lot) a initié la réflexion sur le respect des droits fondamentaux des majeurs protégés. Officiellement chargé par…
Les difficultés des conditions d'exercice des professionnels de santé en prison ne sont plus à démontrer, comme l'a notamment illustré la crise importante qui a secoué les établissements début 2018. Mais ces soignants tiennent aujourd'hui à alerter…
Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus…
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Ce 29 novembre, les députés ont adopté à l'unanimité des 55 votants la proposition de loi de Nathalie Elimas (Mouvement démocrate, Val-d'Oise) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
