Droit

BO Santé n° 2022-01 du 17 janvier 2022

Instructions aux ARS sur les maisons de naissance, les SI de suivi d'orientation des personnes handicapées, l'admission non programmée des âgés aux urgences... sont au sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Marie-Charlotte Dalle devient directrice des affaires juridiques de l'AP-HP

À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice succède à Charline Nicolas, qui a quitté ses fonctions mi-novembre pour rejoindre Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles. Cette dernière avait pris début 2019 la suite de Suzanne Von…

Le Parlement vote la création d'une plateforme numérique référençant le Covid long

Le Sénat a adopté le 13 janvier sans modification la proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au Covid-19. Ce texte, initialement porté par le député Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort) et remanié à la marge à l'occasion de son examen à l'Assemblée nationale, est donc définitivement adopté.

L'objectif des parlementaires est d'une part de mettre en place une plateforme de suivi à l'…

Le Conseil d'État précise les règles d'urbanisme applicables aux résidences services

Dans une décision datée du 13 décembre, le Conseil d'État précise la catégorie de construction à laquelle appartiennent les résidences services séniors. Celles-ci relèvent de la sous-destination hébergement.

Le parquet du Mans met en examen un médecin pour meurtres de patients en soins palliatifs

Un médecin est soupçonné d'avoir employé des produits anesthésiques entraînant le décès de deux patients, sans concertation collégiale, à la clinique Pôle santé Sud du Mans. Licencié en octobre 2020, il a été écroué en janvier.

Élections 2022

France assos santé ouvre le débat sur l'évolution du système de santé avec 20 propositions

La voix des usagers doit être prise en compte dans les prochains débats électoraux, estime France assos santé. Elle livre dès lors vingt propositions, issues du terrain, afin d'inspirer les candidats et faire progresser la démocratie en santé.

L'orientation des patients en sortie de Pass pèche par un manque de rationalisation

À la sortie des patients, un tiers des permanences d'accès aux soins (Pass) ont formalisé une procédure d'accompagnement vers l'ambulatoire. Une consultation d'orientation dédiée gagnerait à être systématisée tout comme la présence de médiateurs.

L'étude Prodiab invite les usagers à s'exprimer sur les indicateurs Proms

La Fédération française des diabétiques porte un intérêt particulier à l'évaluation des indicateurs de qualité des soins perçue par les patients, les Proms (pour patient-reported outcomes measures). Le Diabète lab lance un appel à participation à l'étude quantitative Prodiab sur les différents indicateurs Proms, c'est-à-dire l'impact de la maladie sur la qualité de vie des personnes atteintes de diabète. Son objectif principal est de comparer les scores obtenus entre le Proms générique (pouvant …

Didier Tabuteau prend la présidence du Conseil d'État

Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute juridiction administrative, l'appellation "vice-président" renvoyant à l'époque où le Conseil d'État était présidé par le chef de l'État ou un membre du Gouvernement. Âgé de 63 ans, le nouveau responsable succède ainsi à Bruno Lasserre, en poste depuis mai 2018…

La justice reconnaît une faute de Sanofi sur la Dépakine

L'action de groupe des victimes de la Dépakine est recevable selon le tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier estime que le laboratoire Sanofi a commis une faute en manquant à son obligation d'information mais pour une période précise.