La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée ce 15 novembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH intercommunal de…
Par le biais d'un arrêté paru le 11 novembre au Journal officiel, les pouvoirs publics détaillent la répartition des 78,2 millions d'euros (M) versés au Service de santé des armées (SSA) sous forme de dotations ou forfaits annuels par l'Assurance…
Un peu plus de 2,3 milliards d'euros (Md). C'est le montant des crédits débloqués cette année aux établissements de santé par le ministère de la Santé et de la Prévention dans le cadre de sa deuxième circulaire tarifaire. Ce texte est encore en…
La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
L'accord signé le 18 février dernier entre l'État et les départements dans le cadre de la conférence des métiers de l'accompagnement du social et médico-social (lire notre article) prévoyait d'aplanir tout malentendu sur le paiement des…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
À l'occasion d'un amendement (n 2583) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats en séance publique s'ouvre ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement propose d'autoriser les établissements du secteur…
Le groupe d'hospitalisation privé Elsan informe ce 18 octobre avoir confié au début du mois à Romain Ferrière le poste de directeur général délégué aux finances. Ce nouveau membre de la direction générale succède à David Sylberg qui a accompagné le…
