Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un…
Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…
Le rapport entre gestion à l'amiable et gestion contentieuse des dossiers d'indemnisation de patients et familles en cas d'accident médical s'est inversé d'une manière "spectaculaire" au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entre…
L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur…
"Tant qu'une issue transactionnelle ou judiciaire ne sera pas intervenue", Monsieur Stoeckel n'aura pas à payer les 98500 euros que le CHU de Nancy lui réclame en règlement du séjour de cinq ans et demi de sa mère septuagénaire en unité de soins de…
Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) concernant l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul pour 2008 des tarifs plafonds en EHPAD (décision n321025 en…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
L'Association des petites villes de France (APVF) voit comme une nouvelle victoire juridique des hôpitaux des petites villes, la décision du tribunal administratif de Nantes du 8 avril dernier qui annule le refus de renouvellement d'exercice de la…
La décision prise par la DGOS de suspendre le directeur général du CHRU de Montpellier, Alain Manville (lire notre sujet du 07/04/2010), "est de nature à apporter un climat d'apaisement dans un établissement en difficultés depuis plusieurs années",…
